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Études générales

BP-47F L'opposition dans un régime parlementaire Décembre 1988
BP-56F Le député fédéral: ses fonctions Révisé en juin 1997
BP-87F Les délits informatiques Révisé en novembre 1991
BP-144F Le déficit fédéral: quelques illusions économiques Février 1986
BP-151F Le processus législatif Avril 1989
BP-175F Les autochtones: historique des lois discriminatoires à leur endroit Révisé en novembre 1991
BP-185F Régime Canadien De Protection Des Réfugiés Révisé en octobre 2002
BP-187F Les fondements du fédéralisme canadien Décembre 1988
BP-190F Le programme canadien d'immigration Révisé en octobre 2002
BP-194F La clause dérogatoire de la Charte Révisé en septembre 1997
BP-206F Le numéro d'assurance sociale: la réglementation de son usage Révisé en septembre 1997
BP-207F La politique économique: les organismes-conseils Mai 1989
BP-209F La protection accordée par la loi américaine aux dénonciateurs dans le secteur public Révisé en mai 2000
BP-228F Environnement: solutions fondées sur les lois du marché Mars 1990
BP-229F Le logement: les questions courantes Révisé en août 1998
BP-236F Le suicide chez les adolescents Août 1990
BP-241F Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada Octobre 1990
BP-242F La télévision à la Chambre des communes Révisé en décembre 1998
BP-243F Les partis politiques et leur reconnaissance au Parlement Révisé en août 1996
BP-244F Le Sénat: nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867 Août 1990
BP-247F Le libre-échange nord-américain: le facteur maquiladora Décembre 1990
BP-252F L'immigration: l'Accord Canada-Québec Revu en septembre 1998
BP-254F Les forêts et le réchauffement de la planète Avril 1991
BP-259F L'application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires: une nouvelle orientation Révisé en juin 1993
BP-264F Le financement des programmes établis au titre de la santé Août 1991
BP-265F L'enseignement des sciences au Canada Août 1991
BP-268F Le droit à la propriété et la Constitution Octobre 1991
BP-271F Référendums: l'expérience canadienne dans un contexte international Janvier 1992
BP-272F Le pouvoir de dépenser: portée et limites Octobre 1991
BP-273F Immigration: aspects constitutionnels Révisé en octobre 1992
BP-275F L'union économique: une comparaison des propositions du gouvernement canadien et des plans de la communauté européenne Octobre 1991
BP-276F Les municipalités, la Constitution et le régime fédéral canadien Révisé en Février 2001
BP-277F Culture et communications: le contexte constitutionnel Septembre 1991
BP-279F Les droits de la personne et les tribunaux Révisé en octobre 2001
BP-280F Protection des réfugiés: le contexte international Révisé en septembre 1998
BP-281F Une charte canadienne des droits environnementaux Novembre 1991
BP-283F La Constitution du Canada: bref historique des discussions relatives à la procédure de modification Janvier 1992
BP-285F Les condamnations injustifiées dans le système de justice pénale Janvier 1992
BP-289F Obscénité: la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Butler Mars 1992
BP-290F L'avenir de l'agriculture durable Mars 1992
BP-292F Pâtes et papiers: réduction des effluents toxiques Avril 1992
BP-293F La couche d'ozone: l'écran solaire de la Terre Avril 1992
BP-294F Le secteur forestier au Canada: profil industriel et technologique Avril 1992
BP-295F Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle: le contexte juridique et historique Mai 1992
BP-297F La gestion et le contrôle des finances publiques au Canada Révisé en janvier 1998
BP-300F Les systèmes de soins de santé canadien et américain Juin 1992
BP-303F Conflits internationaux: le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes Août 1992
BP-309F Les autochtones et le régime d'imposition Septembre 1992
BP-312F La protection des dépôts au Canada: la Société d'assurance-dépôts du Canada Octobre 1992
BP-313F La crise de la morue du nord Octobre 1992
BP-316F Réforme du Sénat: étude comparative des principales propositions Novembre 1992
BP-317F Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Novembre 1992
BP-319F L'enseignement postsecondaire: une nécessité absolue pour l'avenir du Canada Novembre 1992
BP-320F Soulager la faim dans le monde: le lien vital que constitue l'agriculture Novembre 1992
BP-321F Le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux Décembre 1992
BP-322F La Convention sur le droit de la mer Février 1993
BP-323F La gestion des déchets dangereux: les orientations du Canada Décembre 1992
BP-324F L'Accord de libre-échange nord-américain: mise en oeuvre et participation des provinces Janvier 1993
BP-325F La santé dans le Canada rural Décembre 1992
BP-326F L'éducation civique au Canada Mai 1993
BP-327F L'Accord de libre-échange nord-américain: justification et enjeux Janvier 1993
BP-328F Les référendums au Canada: les conséquences d'un processus décisionnel populiste pour la démocratie représentative Août 1993
BP-329F L'industrie du transport aérien au Canada: sa structure, sa performance et ses perspectives d'avenir Février 1993
BP-331F Accord de libre-échange nord-américain: résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne Février 1993
BP-332F Les droits de la personne: pour une perspective commune Décembre 1996
BP-333F L'eau dans les municipalités au Canada Avril 1993
BP-334F Les systèmes électoraux Mai 1993
BP-335F La maladie d'Alzheimer Mai 1993
BP-337F Projet de fusion des lignes aériennes canadien et d'AMR: la décision de l'Office national des transports Juin 1993
BP-338F Les déchets fortement radioactifs au Canada Novembre 1993
BP-339F Moge c. Moge: une conception nouvelle de la pension alimentaire Juillet 1993
BP-340F Le financement des soins de santé: la participation des usagers Juillet 1993
BP-341F Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow Octobre 1993
BP-343F Le Centre de la sécurité des télécommunications: l'organisme de renseignement le plus secret du Canada Septembre 1993
BP-344F Le régime de contingentement dans le domaine de la pêche commerciale au Canada Septembre 1993
BP-345F Pensions alimentaires pour enfants: détermination du quantum, exécution et imposition Octobre 1996
BP-346F Les sanctions: l'arme économique dans le nouvel ordre mondial Révisé en Janvier 1996
BP-347F La promotion d'un développement équitable entre les pays développés et les pays en développement Juillet 1993
BP-348F Admissibilité à la libération conditionnelle des personnes reconnues coupables de meurtre: l'évolution de la révision judiciaire Révisé en mars 1997
BP-349F L'affaire Rodriguez: examen de la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide au suicide Octobre 1993
BP-350F Le régime de soins de santé du Canada: efficacité et efficience Octobre 1993
BP-351F La santé des canadiens âgés Novembre 1993
BP-352F Gestion des déchets radioactifs de faible activité Novembre 1993
BP-354F Les produits pharmaceutiques et la protection accordée par les brevets Novembre 1993
BP-355F L'évaluation environnementale: conférence sur les lois et les processus de gestion de l'environnement Novembre 1993
BP-356F Le recyclage du papier au Canada: une nouvelle réalité Novembre 1993
BP-357F L'énergie nucléaire en Europe de l'est et en Europe centrale Novembre 1993
BP-358F Règles financières pour le contrôle du gouvernement Novembre 1993
BP-359F La représentation politique des autochtones au Canada et à l'étranger Février 1994
BP-360F L'industrie du combustible nucléaire au Canada: une vue d'ensemble Novembre 1993
BP-361F Rôle et efficacité des comités du Sénat Juin 1994
BP-362F Les conflits d'intérêts: principaux aspects Révisé en octobre 1998
BP-363F La TPS: un survol de certaines des solutions de rechange Décembre 1993
BP-364F Les ports au Canada: la compétitivité future Décembre 1993
BP-365F L'industrie nucléaire au Canada Décembre 1993
BP-367F Les budgets de 1993: réactions des autorités fédérales et provinciales à la croissance des déficits Décembre 1993
BP-368F La criminalité chez les jeunes: source de crainte et façons de réagir Décembre 1993
BP-369F L'examen des dépenses gouvernementales Juillet 1993
BP-370F Revendications du statut de réfugié fondées sur le sexe Mars 1994
BP-371F Les sondages d'opinion au Canada Janvier 1994
BP-372F Le libre-échange en Amérique Latine et dans les Caraibes Janvier 1994
BP-373F Prêts étudiants à remboursement fondé sur le revenu Janvier 1994
BP-374F Bosnie-Herzégovine: la réaction de la communauté internationale Janvier 1994
BP-375F Réorganiser le gouvernement: nouvelles conceptions de la réforme de la fonction publique Janvier 1994
BP-376F La réorganisation du gouvernement: le débat sur la réforme mis en contexte Janvier 1994
BP-377F La taxe sur les produits et services: les coûts d'administration du gouvernement Février 1994
BP-379F Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral? Septembre 1997
BP-380F Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA Février 1994
BP-381F Le TCSPC: calcul des contributions et évolutions des transferts Juillet 1997
BP-382F Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada: deux propositions de réforme Février 1994
BP-383F Lois fédérales et provinciales sur l'accès à l'information: exposé sommaire Juillet 1997
BP-384F Le Chiapas et l'après-Chiapas: la crise mexicaine et ses conséquences pour le Canada Février 1994
BP-385F L'autoroute de l'information Mars 1994
BP-386F L'éducation au Canada: questions d'actualité Mai 1994
BP-387F Le GATT de 1993: perspectives d'avenir Août 1994
BP-389F Le financement de l'assurance-chômage: examen de certaines questions Octobre 1994
BP-390F Le transport au Canada: examen de diverses questions Septembre 1994
BP-392F Santé humaine et environnement: les risques posés par les BPC Novembre 1994
BP-393F La biotechnologie agricole: possibilité et défis Révisé en juin 1996
BP-394F La Loi canadienne sur les droits de la personne: traitement des plaintes de discrimination Révisé en octobre 1997
BP-396F Services de câblodistribution spécialisés: la protestation des consommateurs au début de l'année 1995 Janvier 1995
BP-397F Technologie de l'information: intégration des services gouvernementaux Février 1995
BP-398F Réaction humanitaire aux crises et aux conflits à l'échelle internationale: défis actuels Janvier 1995
BP-400F Les budgets de 1995: efforts du gouvernement fédéral et des provinces en vue de réduire et d'éliminer les déficits budgétaires Mai 1995
BP-401F L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal Révisé en juillet 1996
BP-402F LES DROITS À L'ÉGALITÉ : INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 15 DE LA CHARTE DANS LES DÉCISIONS DE LA COUR SURPÊME DU CANADA Révisé en octobre 2003
BP-403F Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101 Septembre 1995
BP-405F Projet de loi C-104: contexte juridique de l'analyse génétique à des fins medico-légales Août 1995
BP-406F Activité au plan constitutionnel: de rapatriement de la constitution à l'Accord de Charlottetown (1980-1992) Novembre 1995
BP-407F La crise des déchets: les solutions traditionnelles Décembre 1995
BP-408F La société distincte: origine, interprétations, implications Décembre 1995
BP-409F La bioéthique, les techniques médicales et la santé des canadiens: orientation Janvier 1996
BP-410F Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande Révisé en février 2003
BP-411F Le sida chez les hétérosexuels mars 1996
BP-412F Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent Février 1996
BP-414F Sciences et technologie: la nouvelle politique fédérale Avril 1996
BP-415F Les régimes d'indemnisation des chômeurs de certains pays de l'OCDE et les réformes qui y ont été apportées Avril 1996
BP-416F Droits de la personne et marché mondiaux: questions et défie qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada Avril 1996
BP-417F Les espèces en péril au Canada Mai 1996
BP-418F Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives Juin 1996
BP-419F Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers Juin 1996
BP-420F L'autoroute de l'information: convergence des télécommunications, de la radiodiffusion et de la micro-informatique Juin 1996
BP-421F La révolution de l'information et les télécommunications internationales Juillet 1996
BP-422F Exploitation minière et réglementation: Baie de Voisey Juillet 1996
BP-423F Marchés financiers et politiques gouvernementales: arguments soutenant que les premiers ont une influence positive sur les secondes Août 1996
BP-424F La Loi sur les mesures spéciales d'importation: une vue d'ensemble Août 1996
BP-425F Les budgets de 1996: les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiennent la cap sur l'austérité Août 1996
BP-426F Les camps de type militaire: sujets de réflexion Septembre 1996
BP-427F Compétitivité du Canada en matière de télécommunications et de télédistribution Novembre 1996
BP-428F Les droits de pêche ancestraux: arrêts de la Cour suprême Octobre 1996
BP-429F Saumon du Pacifique: le litige Canada--États-Unis Révisé en Septembre 1997
BP-430F Les télécommunications et la politique industrielle du Canada Novembre 1996
BP-431F Le recyclage des pneus Le 26 novembre 1996
BP-432F Le cadre de la déréglementation des télécommunications et de la télédistribution Novembre 1996
BP-434F Les pêches dans le monde: l'état de crise Janvier 1997
BP-435F LES DROGUES ILLICITES ET LEUR TRAFIC Révisé en février 2003
BP-436F L'arithmétique de la dette publique Avril 1997
BP-437F Le système électoral canadien Révisé octobre 2001
BP-438F La participation des secteurs public et privé aux systèmes de soins de santé : une comparaison entre les pays de l'OCDE Révisé en février 2001
BP-439F La saisie-arrêt des salaires payés par l'état fédéral Juin 1997
BP-440F Les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux de 1997: de plus en plus équilibrés Juin 1997
BP-441F La garde d'enfants et le droit d'accès Juillet 1997
BP-442F Les cibles en matière d'inflation après 1998: points de vue divergents Juillet 1997
BP-443F L'analyse génétique en criminalistique: technologie et application Septembre 1997
BP-444F L'Accord multilatéral sur l'investissement: fondement, grandes lignes et problèmes Septembre 1997
BP-445F La citoyenneté canadienne : la loi et la situation actuelle Révisé en août 1998
BP-446F Le développement durable: un forum parlementaire Juillet 1997
BP-448F Évolution de la situation du chômage chez les jeunes Octobre 1997
BP-449F Véhicules électriques Octobre 1997
BP-450F Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux Octobre 1997
BP-451F Un hémisphère en transition: les nouveaux rôles du Canada Septembre 1997
BP-452F La libéralisation des échanges dans les Amériques Septembre 1997
BP-453F Diversité linguistique et culturelle dans un contexte d'intégration économique des Amériques Août 1997
BP-454F Vers un développement durable: quelques réflexions positives Août 1997
BP-455F L'utilisation de la technologie moderne des communications par les parlements et les parlementaires Août 1997
BP-456F La démocratie, l'intégration économique et les parlements Juillet 1997
BP-457F Les droits de la personne et l'intégration économique des Amériques Juillet 1997
BP-458F Le développement durable: conditions, principes et enjeux Juillet 1997
BP-459F Titre Aborigène: la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique Révisé en Février 2000
BP-460F Le financement des études universitaires du Canada Mai 1998
BP-461F L'élimination du plutonium de catégorie militaire et l'option du combustible MOX Avril 1998
BP-462F Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu de la Loi sur les brevets: modifications de 1998 Juillet 1998
BP-463F La réforme de l’assurance-emploi: le premier rapport de contrôle et d’évaluation Juin 1998
BP-464F La Community Reinvestment Act (CRA): une législation américaine relative au crédit Octobre 1998
BP-465F Un réseau routier national Septembre 1998
PRB 99-2F L'accord définitif Nisga'a Révisé le 24 septembre 2001
PRB 99-3F Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels Le 25 janvier 1999
PRB 99-10F La résistance aux antibiotiques Le 19 juillet 1999
PRB 99-11F Les forces armées canadiennes: le rôle des réserves Le 29 novembre 1999
PRB 99-12F Les aliments génétiquement modifiés Le 1er novembre 1999
PRB 99-13F Les barrières non tarifaires en agriculture : aspects techniques et sanitaires Le 4 août 1999
PRB 99-14F Les régimes de taux de change : les choix possibles Le 27 octobre 1999
PRB 99-15F Hépatite C Le 19 août 1999
PRB 99-18F Les marché des changes et la taxe Tobin Le 26 janvier 2000
PRB 99-22F Troubles mentaux et droit pénal canadien Révisé le 22 janvier 2002
PRB 99-31F Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence Le 7 décembre 1999
PRB 99-32F Loi canadienne sur les sociétés par actions : conventions unanimes des actionnaires Le 20 janvier 2000
PRB 99-33F Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires Le 18 janvier 2000
PRB 99-35F La Propriété Des Journaux Au Canada : Aperçu Des Études Du Comité Davey Et La Commission Kent Le 17 décembre 1999
PRB 99-37F Les relations intergouvernementales : questions relatives à l'union sociale Le 17 décembre 1999
PRB 99-38F Transactions d'initiés Le 22 décembre 1999
PRB 99-39F Protection législative des dénonciateurs en Grande-Bretagne Le 18 janvier 2000
PRB 99-40F Offres d'achat visant à la mainmise Le 25 janvier 2000
PRB 99-41F L'aide financière en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions Le 26 janvier 2000
PRB 99-42F Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, loi sur la clarité Le 15 février 2000
PRB 99-44F Responsabilité Des Administrateurs Le 29 février 2000
PRB 99-46F Protection des brevets pour les produits pharmaceutiques au Canada : chronologie Le 30 mars 2000
PRB 00-01F Les modulateurs endocriniens le point sur la question Le 10 août 2000
PRB 00-02F L'itinérance - les expériences américaine et canadienne Le 12 septembre 2000
PRB 00-03F La taxe sur les produits et services 10 ans plus tard Le 15 juin 2000
PRB 00-04F Les traités internationaux : la pratique canadienne Le 3 avril 2000
PRB 00-05F La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question Le 31 mai 2000
PRB 00-06F Déploiement à l'étranger des forces canadiennes: rôle du Parlement Le 16 mai 2000
PRB 00-07F LES CONTRATS D'OPTION : APERÇU Le 20 juillet 2000
PRB 00-08F LE PROJET GÉNOME HUMAIN ET SES ASPECTS ÉTHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIAUX Le 26 juillet 2000
PRB 00-09F Le rapport de fiduciaire entre la couronne et les peuples autochtones Révisé le 18 décembre 2002
PRB 00-12F FACILITER LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE PAR L'ÉLABORATION DE LOIS ECONNAISSANT LES DOCUMENTS ET LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES Le 20 novembre 2000
PRB 00-13F ESPÈCES NON INDIGÈNES ENVAHISSANTES Le 18 septembre 2000
PRB 00-14F La multifonctionnalité de l'agriculture : synthèse de la conférence de la fédération canadienne de l'agriculture Le 23 octobre 2000
PRB 00-16F Societes financiers de portefeuille: le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomerats financiers Le 12 octobre 2000
PRB 00-17F Trouble déficitaire de l'attention Le 5 octobre 2000
PRB 00-18F La Protection Du Consommateur Dans Le Contexte Du Commerce Électronique 10 octobre 2000
PRB 00-19F LA PROTECTION DES ESPÈCES SAUVAGES
EN PÉRIL AU CANADA		 Révisé le 23 mai 2003
PRB 00-20F RÔLE DU FÉDÉRAL DANS LA SANTÉ EN MILIEU RURAL Le 12 octobre 2000
PRB 00-21F L'économie politique de l'intégration monétaire : les enseignements de l'expérience européenne pour le Canada compte rendu de conférence Le 20 octobre 2000
PRB 00-22F Le produit intérieur brut et les autres indicateurs sociaux et économiques Le 1er décembre 2000
PRB 99-23F Vieillir en santé :  ajouter de la vie aux années et des années à la vie Le 27 octobre 2000
PRB 00-24F Projet de loi S-15 : Loi sur la protection des jeunes contre le tabac Le 9 février 2001
PRB 00-27F La productivité et le niveau de vie du Canada : Hier, aujourd'hui et demain Le 22 novembre 2000
PRB 00-28F Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement? Le 23 novembre 2000
PRB 00-29F L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU CANADA :
UN APERÇU		 Le 19 février 2001
PRB 00-31F L'Union sociale canadienne : Questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal Le 18 janvier 2001
PRB 00-33F L'EAU, ENJEU STRATÉGIQUE DE DEMAIN Le 16 février 2001
PRB 00-35F Techniques de reproduction : maternité de substitution, don d'ovules et de sperme Le 8 février 2001
PRB 00-37F Examen du système de santé au Québec (la Commission Clair) Le 26 février 2001
PRB 00-38F La séquestration du carbone par les sols agricoles Le 30 janvier 2001
PRB 00-41F Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALENA Révisé le 31 janvier 2002
PRB 01-3F Le Canada et les États-Unis : Le commerce, l'investissement, l'intégration et l'avenir Le 2 avril 2001
PRB 01-4F OZONE : L'ÉCRAN SOLAIRE DE LA TERRE Le 2 avril 2001
PRB 01-5F L'évolution économique et financière au Canada: les trois dernières décennies 1969-1999 Le 8 août 2000
PRB 01-9F L'article 41 de la Loi sur les langues officielles: portée, évolution et régime d'application Le 17 septembre 2001
PRB 01-10F L'impôt uniforme vu de plus près Le 23 août 2001
PRB 01-11F Le Tribunal d'appel des transports du Canada Le 4 octobre 2001
PRB 01-14F La Loi sur les mesures d'urgence Le 10 octobre 2001
PRB 01-17F Le droit pénal international Le 15 octobre 2001
PRB 01-18F La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Le 19 septembre 2001
PRB 01-20F COMPTES D'ÉPARGNE-SANTÉ – UN TOUR D'HORIZON COMPARATIF Le 30 octobre 2001
PRB 01-22F DÉCIDER DANS UN CLIMAT D'INCERTITUDE :
LA SCIENCE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE		 Le 15 novembre 2001
PRB 01-23F ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
ET BESOINS FUTURS EN ÉNERGIE		 Le 19 novembre 2001
PRB 01-28F Le terrorisme chimique Le 15 janvier 2002
PRB 01-29F Terrorisme nucléaire Le 14 janvier 2002
PRB 01-31F Charte des droits des patients - un aperçu comparatif Le 4 février 2002
PRB 01-32F Les Régimes Enregistrés D'épargne-Retraite (Reer) Et La Faillite Le 21 mars 2002
PRB 01-33F Rapport du comité consultatif du premier ministre sur la santé (Alberta) - aperçu Le 21 février 2002
PRB 01-34F Protéger le salaire des employés en cas de faillite Le 6 mars 2002
PRB 02-07F Le Projet D'avion D'attaque Interarmées Révisé le 19 février 2003
PRB 02-11F La Cour Pénale Internationale : Les Inquiétudes Des Américains Relativement À Un Procureur De La Poursuite International Le 14 mai 2002
PRB 02-13F Les Prélèvements Massifs D'eau : Lois Canadiennes Révisé le 9 janvier 2003
PRB 02-22F PROJET DE LOI C-249 :
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE 		Le 15 novembre 2002
PRB 02-23F La Productivité Et Le Niveau De Vie Du Canada : Hier, Aujourd'hui Et Demain Le 24 octobre 2002
PRB 02-28F Exemptions Fédérales En Cas De Faillite Le 23 octobre 2002
PRB 02-29F Les Soins À Domicile Au Canada : Problèmes Économiques Le 10 octobre 2002
PRB 02-30F Les Soins À Domicile Dans Les Provinces De L'atlantique : Structures Et Dépenses Le 2 octobre 2002
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