Bibliothèque du Parlement

Publications disponible




En bref

PRB98-3F Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux Septembre 1998
PRB98-6F Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Octobre 1998
PRB98-7F Le renouveau de la Fonction publique fédérale: La relève Novembre 1998
PRB 98-9F «Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe» Novembre 1998
PRB98-10F Notes sur le projet de loi C-42 Loi modifiant la Loi sur le tabac (projet de loi C-71) Novembre 1998
PRB 99-4F Assurance-emploi : tendances relatives aux prestataires ordinaires 17 mars 1999
PRB 99-5F Les exportations d'eau et l'ALÉNA Le 8 mars 1999
PRB99-6F Le douzième colloque annuel de l'AMEUS: à l'aube de l'an 2000: vision d'avenir en environnement Le 19 mars 1999
PRB 99-7F Lois fédérales renfermant des termes se rapportant à l'état matrimonial ou à la qualité de conjoint Le 14 septembre 1999
PRB 99-8F La zone d'essais de la baie de Nanoose : droit de propriété et expropriation Le 22 juin 1999
PRB99-9F Une union monétaire avec les États-Unis: le pour et le contre Le 12 juillet 1999
PRB99-16F Les droits autochtones Révisé le 13 juillet 2000
PRB99-17F Règlement des revendications territoriales Le 1er septembre 1999
PRB99-19F L'autonomie gouvernementale des Autochtones Le 27 septembre 1999
PRB99-21F Le droit à la vie privée dans un monde de haute technologie Le 28 septembre 1999
PRB99-23F La Loi sur les Indiens Le 4 octobre 1999
PRB99-24F Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones Octobre 1999
PRB99-25F Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada Octobre 1999
PRB 99-27F Rapport et cadre stratégique sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens : une comparaison Le 2 novembre 1999
PRB99-30F L'équité salariale en milieu de travail fédéral Le 1er décembre 1999
PRB 00-25F THÉRAPIE GÉNIQUE, MODIFICATION GÉNÉTIQUE ET CLONAGE Novembre 2000
PRB 00-26F Recherche sur les cellules souches de l'embryon humain Novembre 2000
PRB 01-2F DÉFICIENCE PHYSIQUE ET SOINS DE SANTÉ :
L'AFFAIRE ELDRIDGE
Avril 2001
PRB 01-6F LE PROTOCOLE DE KYOTO : PROGRÈS ACCOMPLIS À BONN Juillet 2001
PRB 01-7F Protection des infrastructures essentielles et protection civile 28 juin 2001
PRB 01-8F Conséquences économiques possibles de l'attentat terroriste du 11 septembre 2001 Le 17 septembre 2001
PRB 01-27F Loi sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique australienne Le 15 janvier 2002
PRB 02-25F Le Commission Romanow : Propositions Pour Le Financement Fédéral Des Soins De Santé Le 4 décembre 2002
PRB 02-49F Les étapes de l'intégration économique : de l'autarcie à l'union économique Le 13 février 2003
PRB 02-54F L'accord De Libre-Échange Américain (Alena) : Chapitre 11 Le 26 février 2003