Bibliothèque du Parlement

Publications disponible

Veuillez noter:

Les Éditions et des services de dépôt ont complété l'intégration du site Web du Programme des services de dépôt (PSD) et du site Web des publications pour faire un seul site Web unique conforme avec la NSI 2.0 (http://publications.gc.ca/). Ces pages-ci (Publications électroniques) n’ont pas été migrées et elles cesseront d’être disponibles lorsque le site Web du PSD sera rétiré plus tard cette année financière.


En bref

PRB98-3F Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux Septembre 1998
PRB98-6F Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants Octobre 1998
PRB98-7F Le renouveau de la Fonction publique fédérale: La relève Novembre 1998
PRB 98-9F «Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe» Novembre 1998
PRB98-10F Notes sur le projet de loi C-42 Loi modifiant la Loi sur le tabac (projet de loi C-71) Novembre 1998
PRB 99-4F Assurance-emploi : tendances relatives aux prestataires ordinaires 17 mars 1999
PRB 99-5F Les exportations d'eau et l'ALÉNA Le 8 mars 1999
PRB99-6F Le douzième colloque annuel de l'AMEUS: à l'aube de l'an 2000: vision d'avenir en environnement Le 19 mars 1999
PRB 99-7F Lois fédérales renfermant des termes se rapportant à l'état matrimonial ou à la qualité de conjoint Le 14 septembre 1999
PRB 99-8F La zone d'essais de la baie de Nanoose : droit de propriété et expropriation Le 22 juin 1999
PRB99-9F Une union monétaire avec les États-Unis: le pour et le contre Le 12 juillet 1999
PRB99-16F Les droits autochtones Révisé le 13 juillet 2000
PRB99-17F Règlement des revendications territoriales Le 1er septembre 1999
PRB99-19F L'autonomie gouvernementale des Autochtones Le 27 septembre 1999
PRB99-21F Le droit à la vie privée dans un monde de haute technologie Le 28 septembre 1999
PRB99-23F La Loi sur les Indiens Le 4 octobre 1999
PRB99-24F Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones Octobre 1999
PRB99-25F Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada Octobre 1999
PRB 99-27F Rapport et cadre stratégique sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens : une comparaison Le 2 novembre 1999
PRB99-30F L'équité salariale en milieu de travail fédéral Le 1er décembre 1999
PRB 00-25F THÉRAPIE GÉNIQUE, MODIFICATION GÉNÉTIQUE ET CLONAGE Novembre 2000
PRB 00-26F Recherche sur les cellules souches de l'embryon humain Novembre 2000
PRB 01-2F DÉFICIENCE PHYSIQUE ET SOINS DE SANTÉ :
L'AFFAIRE ELDRIDGE		 Avril 2001
PRB 01-6F LE PROTOCOLE DE KYOTO : PROGRÈS ACCOMPLIS À BONN Juillet 2001
PRB 01-7F Protection des infrastructures essentielles et protection civile 28 juin 2001
PRB 01-8F Conséquences économiques possibles de l'attentat terroriste du 11 septembre 2001 Le 17 septembre 2001
PRB 01-27F Loi sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique australienne Le 15 janvier 2002
PRB 02-25F Le Commission Romanow : Propositions Pour Le Financement Fédéral Des Soins De Santé Le 4 décembre 2002
PRB 02-49F Les étapes de l'intégration économique : de l'autarcie à l'union économique Le 13 février 2003
PRB 02-54F L'accord De Libre-Échange Américain (Alena) : Chapitre 11 Le 26 février 2003