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| PRB 98-1F RÉGLEMENTATION DE LA STbr AU CANADA Rédaction : La somatotropine bovine recombinante (STbr) est un médicament vétérinaire fabriqué grâce au génie génétique. Il permet, lorsqu’on l’utilise sur des vaches en lactation, d’augmenter la production de lait de 10 à 15 p. 100. L’homologation d’un tel médicament relève de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d’application. Santé Canada est le seul ministère responsable de l’homologation de la STbr au Canada. L’homologation inclut, entre autres, une évaluation de l’innocuité tant pour les animaux que pour les humains qui consomment des produits animaux. La réglementation vise également l’évaluation de la pureté, de l’efficacité, de la puissance et de la stabilité du médicament. Lorsque le médicament est conforme aux exigences réglementaires, Santé Canada émet un avis de conformité. Tant que la STbr n’a pas reçu d’avis de conformité, elle ne peut être vendue légalement au Canada. La somatotropine est visée à l’annexe F, Partie I du Règlement sur les aliments et drogues. Un médicament visé à cette annexe ne peut être vendu que par un praticien autorisé au Canada. Si la STbr reçoit un avis de conformité, elle ne pourra être vendue à un producteur laitier que par un vétérinaire autorisé. Ce dernier devra donc recommander à son client la meilleure façon d’utiliser ce produit. La pratique de la médecine vétérinaire est codifiée par les organismes provinciaux chargés de délivrer les permis que doit détenir tout vétérinaire pour exercer son métier. Ainsi, le fait que seuls les praticiens autorisés puissent vendre des médicaments vétérinaires constitue un contrôle de la vente de ces produits et, par conséquent, un moyen d’en limiter l’utilisation abusive. Santé Canada est responsable de l’étiquetage obligatoire ayant trait à des questions de santé, telles que la présence de produits allergisants, ou la modification de la composition nutritionnelle. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’occupe de l’étiquetage qui n’a pas trait à la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’étiquetage volontaire et l’étiquetage destiné à protéger le consommateur contre toute fraude. L’ACIA veille à ce que les produits laitiers canadiens et importés soient conformes à la réglementation en matière de qualité et d’étiquetage. Il est très probable que des produits comme du fromage ou du yogourt fabriqués à partir de lait issu de vaches traitées à la STbr aient été importés au Canada. En effet, l’utilisation de la STbr est approuvée aux États-Unis depuis février 1994. Aux États-Unis, le lait provenant de vaches traitées à la STbr étant considéré comme aussi sûr que le lait provenant de vaches non traitées, il n’y a pas d’étiquetage concernant la STbr pour les produits laitiers. De plus, selon l’ACIA, il n’y a aucun moyen d’identifier ces produits. Les produits laitiers étant cependant identifiés par pays d’origine, il est donc possible pour le consommateur de faire un choix selon les pays ayant approuvés ou non la STbr. Par contre, les produits dont le lait n’est qu’un ingrédient parmi d’autres (la crème glacée par exemple) deviennent des produits de fabrication canadienne quelle que soit l’origine des matières premières. Si l’utilisation de la STbr était approuvée au Canada, l’avis de conformité impliquerait que le produit ne présente pas de danger notable pour la santé humaine. Quand un produit ne constitue pas un danger, Santé Canada n’exige pas d’étiquetage obligatoire. Un étiquetage volontaire est permis si les renseignements sont vérifiables. |
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