Direction de la recherche parlementaire

 

PRB 98-2F

LA BIOTECHNOLOGIE ET LES NOUVELLES CULTURES

Rédaction :
Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie
Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie
Septembre 1998


Même si le terme « biotechnologie » est très répandu, on s’entend peu sur sa signification. Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), la biotechnologie consiste en des applications scientifiques et techniques directes d’organisme vivants ou de parties ou produits d’organismes vivants à l’état naturel ou modifié. Mettre au point de nouvelles variétés végétales par la méthode traditionnelle du croisement est un processus biotechnologique, tout comme l’est le fait de brasser de la bière par fermentation.

La technologie de l’AND recombinant est la plus récente application dans le domaine. Appelée « génie génétique », elle consiste à utiliser les techniques de la biochimie moléculaire pour mettre au point de nouvelles variétés ou de nouveaux organismes comme des micro-organismes, des plantes et des animaux. Alors que les techniques de croisement traditionnelles permettent des combinaisons génétiques au sein de la même espèce ou au sein d’espèces voisines, les techniques de l’AND recombinant permettent le transfert de gènes entre espèces, une forme d’adaptation plus controversée.

Les principales lois fédérales applicables aux produits de la biotechnologie sont administrées par Santé Canada, Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le régime de réglementation canadien défini dans le cadre réglementaire de 1993 vise le produit et non le procédé; les évaluations de sécurité basées sur le risque visent tous les produits, sans égard à leur mode d’élaboration.

La biotechnologie offre d’énormes avantages dans presque tous les aspects de la production végétale et animale dans le secteur agricole canadien. En août 1996, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié un règlement sur les nouvelles variétés végétales issues de manipulations génétiques, les engrais biologiques, les aliments biologiques et les produits de la biologie vétérinaire.

Compte tenu de la capacité d’organismes comme les plantes de se disperser et d’échanger du matériel génétique au hasard avec des espèces non visées, l’objectif du processus réglementaire est de bien évaluer les effets potentiels avant que des organismes ou des plantes modifiées soient introduits dans l’environnement.

Certains organismes ou plantes modifiées ont déjà été approuvés et offerts aux consommateurs, par exemple des tomates, du colza et du soja modifiés génétiquement. On s’attend à ce que du fromage, du vin et des produits laitiers soient bientôt produits à partir de micro-organismes modifiés génétiquement. Même si le Canada n’a toujours pas approuvé le lait de vache traité à la somatotropine bovine recombinante (STbr), une hormone de croissance produite par manipulation génétique de bactéries, l’utilisation de l’hormone a été approuvée aux États-Unis en février 1994.

Les « aliments fonctionnels », une autre catégorie d’aliments de conception qu’on trouve sur les tablettes des supermarchés, sont additionnés d’éléments qui rendent le produit plus apte à combattre une maladie particulière. Les produits se situent à la limite des aliments et des médicaments, et posent donc un problème à Santé Canada, qui interdit de faire à l’égard d’un produit alimentaire des allégations d’effets sur la santé. Santé Canada prépare actuellement une politique à cet égard.

Les agriculteurs commencent à s’interroger au sujet du rôle qu’ils auront à jouer relativement à ces nouvelles techniques qui, en plus d’être coûteuses, seront contrôlées par des sociétés privées qui leur dicteront quelles espèces cultiver, comment les cultiver et quels produits appliquer en cours de culture.