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| PRB 98-2F MESURES FÉDÉRALES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT Rédaction : La stratégie d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada pour une agriculture durable Depuis une décennie, les agriculteurs ont adapté leurs techniques agricoles pour favoriser une agriculture durable sur le plan écologique. Ils sont revenus à la rotation des cultures, au travail réduit du sol et aux jachères, et ont favorisé les plantations brise-vent. L’accent est mis sur la diversification et l’intégration des activités d’élevage et de culture, tout comme sur les programmes de conservation et de bonne intendance. Agriculture et Agroalimentaire Canada a maintenant élaboré une stratégie pour inciter le secteur et le gouvernement à intégrer les facteurs environnementaux dans leurs décisions quotidiennes. Cette stratégie vise à promouvoir la bonne intendance et l’utilisation durable des ressources agricoles disponibles et à explorer des solutions nouvelles aux grands problèmes environnementaux. Elle a aussi pour but de sensibiliser davantage l’industrie aux possibilités et aux contraintes de la commercialisation et du commerce écologiques. Des indicateurs de performance ont été mis au point pour mesurer le succès de la stratégie et en faire rapport. La stratégie sera mise à jour aux trois ans pour permettre au secteur et au ministère de mettre à profit les réalisations passées. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada Au printemps 1995, la responsabilité de la réglementation fédérale des pesticides et les ressources consacrées à cette tâche ont été confiées à un organisme de Santé Canada. Il s’agissait d’une étape importante dans la réforme de la réglementation des pesticides. Jusqu’à ce moment, tous les produits antiparasitaires utilisés ou importés au Canada devaient être enregistrés en vertu de dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP) et de son règlement, administrés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en consultation avec Santé Canada, Environnement Canada et ce qu’on appelait alors Forêts Canada (démantelé depuis). Les produits réglementés sont variés et comprennent les pesticides et les produits antiparasitaires utilisés en agriculture, en foresterie, dans l’industrie, dans la santé publique et dans les ménages. Le besoin de réviser le régime de gestion des pesticides s’est fait sentir tout au cours des années 80 alors que le gouvernement fédéral a tenté par ses politiques successives d’assurer la protection des nouveaux produits chimiques par des brevets. Un document de consultation décrivant diverses solutions de remplacement axées sur la protection de l’information a été publié au cours de l’été de 1987, mais ce n’est qu’en 1989 que le gouvernement a entrepris un examen indépendant de l’ensemble du régime. Le Comité d’examen du processus d’homologation des pesticides était composé de 12 représentants des secteurs de la santé, de l’environnement, du monde du travail, de la recherche et de la protection des consommateurs, ainsi que des industries agricoles, forestières et chimiques. En décembre 1990, après 18 mois de travaux et de consultations publiques, le Comité a présenté au gouvernement fédéral 28 recommandations en faveur d’une révision du régime fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. La réponse du gouvernement est venue en février 1992, lorsqu’il a annoncé un plan de six ans visant à mettre en oeuvre un nouveau régime de réglementation des pesticides qui serait plus responsable, plus transparent et plus prévisible. Une aide financière de 81 millions de dollars devait être puisée presque entièrement dans les fonds du Plan vert. Pour coordonner les diverses activités de gestion de la lutte antiparasitaire, le gouvernement a d’abord créé le Comité exécutif interministériel sur la lutte antiparasitaire chargé de coordonner les activités des quatre ministères en cause et un secrétariat chargé de superviser la mise en oeuvre des recommandations du Comité d’examen que le gouvernement avait approuvées. Comme il a été mentionné, le ministre de la Santé s’est vu confier la responsabilité de la réglementation de la lutte antiparasitaire le 1er avril 1995 et il continue d’assurer la liaison avec les autres ministères fédéraux clés et d’élaborer des protocoles d’entente pour favoriser de bonnes relations de travail entre eux. Par son nouveau régime de réglementation, le gouvernement du Canada vise trois grands objectifs : mieux protéger la santé, la sécurité et l’environnement; rendre plus concurrentiels les secteurs des ressources agricoles et forestières; et établir un processus de réglementation plus ouvert et plus efficace. Le risque que présente un nouveau produit est évalué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en fonction des données fournies par les promoteurs. Avec la mise en place par l’Agence d’un système de recouvrement des frais en 1996-1997, les agriculteurs s’inquiètent des effets qu’auront les droits exigés sur l’achat des pesticides agricoles peu utilisés et sur la concurrence internationale.
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