Direction de la recherche parlementaire


PRB 98-8F

LE TABAC ET LA SANTÉ :
RÉPONSES DU GOUVERNEMENT

Rédaction :
Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement
Claude Blanchette, Jean Dupuis, Division de l'économie
Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales
Décembre 1998


CONTENU DU DOCUMENT MODULAIRE

VUE D’ENSEMBLE

HISTORIQUE

   Généralités

   Chronologie des faits concernant le tabac au Canada jusqu’en 1985

CONSOMMATION DE TABAC – ÉVOLUTION ET TENDANCES

   Le marché du tabac au Canada

   Prévalence du tabagisme

FABRICANTS DE PRODUITS DU TABAC

FISCALITÉ DES PRODUITS DU TABAC

   Structure des taxes fédérales et provinciales sur le tabac

   Chronologie des mesures fiscales sur le tabac de 1987 à 1998

   Effets des taxes sur le rendement de l’industrie du tabac

LOIS FÉDÉRALES ET MESURES RÉGLEMENTAIRES

   Usage du tabac en milieu de travail

   Vente de tabac à des jeunes

   Publicité sur les produits du tabac : l’affaire RJR-MacDonald

   Lutte contre tabagisme : un plan directeur

   Loi sur le tabac (projet de loi C-71)

   Projet de loi C-42 : report des restrictions sur les commandites

   Projet de loi S-13

POLITIQUES ET PROGRAMMES FÉDÉRAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ

   Rôle du gouvernement fédéral

   Groupes cibles

i) Jeunes

ii) Femmes

iii) Francophones

iv) Autochtones

   Milieux de travail de ressort fédéral

i) Ministères

ii) Secteur des transports

iii) Parlement : Chambre des communes et Sénat

iv) Établissements des services correctionnels

   Emballage et promotion des produits

i) Emballage neutre

ii) Étiquetage

   Professionnels de la santé

i) Information

ii) Pratiques

PERSPECTIVES INTERNATIONALES

   États-Unis

   Chronologie des faits liés au tabac aux États-Unis, 1954-1997

 
Révisé : 1999-12-03 1-800-O-Canada
Mise à jour par la Direction générale des services de coordination des communications de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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