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Mini-bulletins

84-7F L'entrée en vigueur des lois Révisé le 8 juillet 1990
MR-58F La Caisse de sécurité de la vieillesse Le 14 mars 1990
MR-60F La femme battue comme moyen de défense: l'affaire Lavallee Révisé le 5 novembre 1992
MR-61F Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et la procédure relative aux plaintes Le 15 août 1990
MR-72F Le financement agricole et la mondialisation de l'industrie agro-alimentaire Le 28 novembre 1990
MR-102F Les lois sur les droits de la personne au Canada et la charge : guide comparatif Révisé le 18 septembre 1997
MR-105F Les cartes de crédit à faible taux d'intérêt: une innovation Le 27 janvier 1993
MR-107F La biodiversité: son importance dans le monde moderne: compte rendu de conférence Le 6 avril 1993
MR-108F Le réseau de réservation Gemini: la décision du Tribunal de la concurrence Le 29 avril 1993
MR-112F Examen de la politique de défense Révisé le 4 février 1994
MR-114F L'essai des missiles de croisière au Canada à l'ère de l'après-guerre froide Le 21 janvier 1994
MR-115F Les dépenses au titre des médicaments au Canada Le 1er décembre 1993
MR-116F L'ALÉNA et l'environnement Le 14 décembre 1993
MR-117F Le cancer du sein: forum national, Montréal, du 14 au 16 novembre 1993 Le 6 janvier 1994
MR-118F Projet de Société Le 28 janvier 1994
MR-121F Les déficits budgétaires: pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États-Unis? Le 24 février 1994
MR-122F La violence faite aux femmes: le rapport final du Comité canadien Le 28 février 1994
MR-123F Les bandes de jeunes: conclusions du rapport du ministère du Solliciteur général Le 30 mars 1994
MR-124F Les Nouvelles techniques de reproduction: Le rapport final de la Commission Royale Le 22 avril 1994
MR-125F Réserves indiennes: marche à suivre pour l'ajout de terres Le 14 novembre 1994
MR-126F Les accusations au criminel chez les parlementaires Révisé le 14 août 1996
MR-127F LA BIOTECHNOLOGIE ET LE BIEN COMMUN :
RAPPORT DE LA CONFÉRENCE NABC6
Le 28 juin 1994
MR-128F Les soins aux aînés et le milieu de travail: le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements: rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994 Le 15 septembre 1994
MR-130F Exemption d'impôt sur le revenu visant les Indiens inscrits: la nouvelle politique de Revenu Canada Le 19 janvier 1995
MR-131F Le suicide chez les autochtones: le rapport de la Commission royale Le 23 février 1995
MR-132F Prévention de la délinquance: étude expérimentale de type longitudinal effectuée à Montréal Le 3 mars 1995
MR-134F Défense antimissiles et renouvellement de l'Accord du NORAD Révisé le 16 avril 1996
MR-135F Le rapatriement de la dette: enjeux et solutions Le 19 octobre 1995
MR-136F La cession de brevets et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Le 23 novembre 1995
MR-138F La Réserve des forces canadiennes: le processus de restructuration Le 10 mai 1996
MR-139F Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés: rapport annuel 1995 Le 18 juillet 1996
MR-140F Les ordinateurs et l’arrivée du nouveau millénaire Le 10 septembre 1996
MR-141F Mines terrestres Révisé le 25 septembre 2003
MR-142F Les régimes d’assurance-médicaments provinciaux et privés au Canada Le 20 juin 1996
MR-143F Le phénomène Dolly: le «clonage» chez les mammifères Révisé le 30 mai 1997
MR-144F Prolongation de la durée des brevets relatifs aux produits pharmaceutiques Le 20 février 1997
MR-145F La protection des produits pharmaceutiques brevetés aux termes des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain Le 20 février 1997
MR-146F La loi sur les brevets: règlement établissant un lien entre l’avis de conformité et l’expiration du brevet Le 19 février 1997
MR-147F Perspectives économique du Canada printemps 1997 Le 19 mars 1997
MR-148F La gestion des ressources dans les environnements défavorisés: rapport de la 9e conférence du CCNB Le 19 juin 1997
MR-149F La réglementation des herbes au Canada: situation et enjeux Le 6 octobre 1997
MR-150F Échange de droits d’émission et mise en oeuvre de l’Accord de Kyoto Le 8 avril 1998
MR-151F La conservation des sols agricoles au Canada Le 27 août 1998