Documents téléchargeables de Finances Canada Publications - 1998

	Publications - 1997 Publications - 1996
	Budget de 1998
	Le Plan budgétaire : document technique (PDF - 1, 534, 817 octets)
	Les publications budgétaires gratuites suivantes sont mises ici pour votre convenence : BROCHURES : Le Budget en bref (PDF - 122, 593 octets). Budget sous forme graphique (PDF - 448, 062 octets). Le Discours du budget (PDF - 120, 670 octets). Feuillets de renseignements (PDF - 148, 014 octets). Stratégie cannadienne pour l'égalité des chances (PDF - 226, 918 octets). DÉPLIANTS : Aider à gérer la dette d'études (PDF - 91, 024 octets). Aider les Canadiens à parfaire leu rs compétences (PDF - 86, 002  octets). Allégements d'impôts pour les Canadiens (PDF - 94, 808 octets). Une approche équilibrée de la gestion économique et financière (PDF - 67, 651 octets). Les bourses d'études canadiennes du millénaire (PDF - 79, 943 octets). La Subvention canadienne pour l'épargne-études (PDF - 77, 812 octets).
	Avant-projets de loi, motions de voies et moyens, projets de loi techniques et notes explicatives
	Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, y compris les notes explicatives (PDF - 14,210 octets) - (le 13 février  1998).
	Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu (PDF - 405 Ko) - (Octobre 1998).
	Propositions budgétaires de 1998 concernant l'impôt sur le revenu: notes explicatives (PDF - 462 Ko) - (Octobre 1998).
	Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise (PDF - 220 Ko) - (Décembre 1998).
	Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'inteprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. (PDF - 889 Ko) - (Décembre 1998).
	Autres publications
	Tableaux de référence financiers, novembre 1998 (PDF - 347K).
	Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, exercice 1997-98 (PDF - 477K) - (le 14 octobre 1998).
	Dépenses fiscales 1998 (PDF - 575, 763 octets) - (le 16 juillet 1998).
	Rapport sur la gestion de la dette, 1997 (PDF - 365, 351 octets) - (le 5 février  1998).

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