LA PROTECTION DES ESPÈCES
SAUVAGES EN PÉRIL AU CANADA

INTRODUCTION

Dès 1980, l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), de concert avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le World Wildlife Fund (WWF), a élaboré une stratégie mondiale de la conservation des ressources vivantes au service du développement durable(1).  Cette stratégie était basée sur trois grands objectifs :

Quelques années plus tard, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, mieux connue sous le nom de Commission Brundtland, faisait connaître davantage la notion de développement durable dans un rapport(2) qui demeurera sans doute l’élément qui a amené la communauté internationale à s’engager collectivement envers la protection accrue de l’environnement et des ressources naturelles.  Alors que de nombreux pays adhéraient à l’idée du développement durable et élaboraient des politiques pour assurer sa mise en œuvre, ils ont eu tendance à accorder moins d’attention à la sauvegarde des espèces et de leurs habitats.  Pourtant, le rapport Brundtland, comme la Stratégie mondiale de la conservation en 1980, avait établi que la protection des espèces et des écosystèmes constitue une condition indispensable à la réalisation du développement durable.

En 1992, l’Organisation des Nations Unies a tenu à Rio de Janeiro, au Brésil, une importante conférence sur l’environnement et le développement (CNUED), à laquelle ont participé les chefs de 105 pays.  En plus de l’élaboration de l’« Agenda 21 » et de l’adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques, le « Sommet de la Terre » a mis la conservation de la biodiversité au premier plan de ses délibérations et adopté la Convention internationale sur la diversité biologique.  Un an après le Sommet de Rio, 168 pays avaient signé la Convention; depuis, 187 pays l’ont ratifiée, et le Canada a été le premier à le faire.  En vertu de la Convention, qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1999, les pays signataires s’engagent à protéger les espèces et les habitats menacés de disparition.  De fait, l’alinéa 8k) prévoit que chaque pays signataire « formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées »(3).

Le Canada se préoccupe depuis longtemps de la protection de son patrimoine naturel et historique.  Par exemple, voilà déjà 115 ans, il a jeté les premiers jalons d’un réseau national de parcs et de sites naturels.  Ces territoires protégés assurent la conservation des plus beaux paysages du pays pour les générations présentes et futures.  Tout comme plusieurs autres lois – la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial –, la Loi sur les parcs nationaux du Canada protège aussi certaines espèces en péril et leurs habitats.  Toutes ces lois jouent un rôle important en matière de conservation des écosystèmes naturels et des espèces vivantes qui les caractérisent, mais elles n’ont pas empêché la disparition d’espèces qui occupaient jadis le territoire canadien.  L’engagement pris par le Canada en 1992, dans la foulée du Sommet de Rio, devrait permettre de prendre les mesures nécessaires à une protection plus efficace des espèces et des écosystèmes actuellement en péril.

Dans le présent document, nous faisons d’abord un survol de la notion générale de biodiversité et de son importance aux niveaux mondial et canadien, puis nous examinons les conséquences de la perte de biodiversité au Canada.  Nous présentons ensuite les différentes approches et mesures mises en œuvre au Canada, y compris les plus récentes lois adoptées au niveau fédéral pour assurer la conservation et le rétablissement des espèces en péril.  Enfin, nous signalons l’expérience acquise à cet égard dans certains pays, particulièrement aux États-Unis qui, dès 1973, se sont dotés d’une loi spécifique pour la protection des espèces en péril.

VUE D’ENSEMBLE DE LA BIODIVERSITÉ

   A.  La biodiversité

Le terme « biodiversité » – ou « diversité biologique » – peut être défini comme la variété de la vie et de ses processus.  Cela comprend la variété des organismes vivants, les différences génétiques parmi eux, les communautés et écosystèmes où ils se trouvent, ainsi que les processus écologiques et évolutionnaires qui leur permettent de fonctionner, voire de changer et de s’adapter(4).  Plus simplement, la biodiversité correspond à l’ensemble des gènes, des espèces et des écosystèmes, soit toutes les formes de vie qu’on trouve sur Terre.  Chacun des niveaux d’organisation biologique est important, et tous sont reliés entre eux.  Les gènes sont les éléments qui permettent la caractérisation de chacune des espèces vivant sur terre.  Le niveau d’organisation biologique qui nous préoccupe tout particulièrement dans ce document, celui de l’espèce, peut être défini comme une population ou une série de populations dont les individus peuvent se reproduire librement entre eux et dont la variation est discontinue par rapport à d’autres populations ou séries de population.  Enfin, un ensemble d’espèces reliées entre elles dans un environnement donné forment un écosystème.

La diversité des formes de vie sur terre constitue la base de l’environnement humain et fait en sorte que la planète est habitable.  Ce sont ces formes de vie qui maintiennent les fonctions écologiques essentielles à la survie de l’humanité.  Ainsi, l’interaction de plusieurs espèces permet la production d’oxygène, la conversion de l’énergie du soleil en hydrates de carbone et en protéines, la purification des eaux douces et la régulation du climat.  Ces formes de vie produisent également le sol qui supporte les productions agricoles et elles purifient l’air(5).  La diversité biologique contribue également au bien-être de l’humanité et à la satisfaction de ses besoins.  Ainsi, la plupart des aliments proviennent de sources naturelles.  Sur les 80 000 plantes comestibles dans le monde, environ 20 espèces, notamment le riz, le maïs et le blé, comblent les besoins de l’humanité à 90 p. 100(6).  Même si l’être humain utilise seulement quelques milliers de plantes, il compte sur les espèces sauvages pour améliorer sa production agricole.  Plusieurs médicaments proviennent aussi d’espèces sauvages.  En Amérique du Nord, la moitié des médicaments prescrits sont tirés de sources naturelles; un exemple est l’aspirine, dont l’agent actif a été découvert dans le Saule blanc(7).  De même, la Pervenche de Madagascar est indispensable à la guérison de certains types de leucémie.  Enfin, les retombées économiques de la diversité biologique sont immenses, autant pour ce qui est de l’exploitation des ressources comme la forêt, les pêches et l’agriculture, qu’en pharmacologie, en biotechnologie et en écotourisme.

Le Canada assume de lourdes responsabilités en matière de sauvegarde des ressources biologiques parce que son territoire occupe 13 millions de kilomètres carrés (terres et eaux) et qu’il possède le plus long littoral au monde, soit près de 244 000 kilomètres de côtes sur les océans Atlantique, Pacifique et Arctique.  Il abrite en effet près de 20 p. 100 de la vie sauvage de la planète, 24 p. 100 de ses milieux humides, 20 p. 100 de ses eaux douces et près de 10 p. 100 de ses forêts(8).  Il n’est pas étonnant, donc, que la diversité des espèces sauvages fasse partie intégrante du patrimoine et de l’identité du pays.  Elle donne aussi naissance à de nombreuses activités de loisirs comme la chasse, la pêche et le tourisme, qui rapportent des milliards de dollars et procurent de l’emploi à de nombreux Canadiens.  Il est ironique, cependant, que plusieurs des espèces favorites des touristes sont des espèces en péril, comme l’Ours grizzly, le Bison des bois, le Béluga du Saint-Laurent, la Loutre de mer, le Canard arlequin et la Grue blanche(9).

Pour satisfaire à certains de ses besoins futurs, l’humanité devra, comme par le passé, se tourner vers la nature pour obtenir de nouvelles sources de médicaments ou de produits chimiques, ou pour améliorer sa production agricole.  Si elle échoue dans sa tentative de conserver la biodiversité, elle risque de voir disparaître ces possibilités.  Une découverte récente dans le secteur pharmacologique et médical, celle du taxol, démontre de façon éloquente l’importance du maintien de la biodiversité et indique également que le problème ne concerne pas seulement les zones tropicales.  Le taxol est un agent anticancérigène découvert dans l’écorce de l’If du Pacifique, que l’on retrouve sur la côte Ouest du Canada et des États-Unis.  On a aussi découvert récemment une puissante substance insectifuge, le trans-pulégol, dans une plante en péril de la famille de la menthe(10).  De plus, chaque espèce étant une source d’information génétique unique, l’avenir de la recherche dans le domaine de la génétique, tout comme dans le domaine de la biotechnologie, dépendra des informations qui seront disponibles.  Enfin, la diversité biologique garantit un bon éventail d’options futures pour réagir à des conditions environnementales changeantes et imprévues.

Malgré l’importance de la biodiversité pour l’humanité, son déclin à l’échelle du globe est maintenant reconnu comme un des plus graves problèmes environnementaux auquel il faut faire face(11).  L’extinction des espèces est dans une certaine mesure un phénomène naturel : de tout temps, de nouvelles espèces ont vu le jour, tandis que d’autres s’éteignaient à tout jamais.  Jusqu’à assez récemment, la tendance générale favorisait une plus grande diversité, les pertes étant largement compensées par l’apparition de nouvelles espèces.  Toutefois, depuis quelques décennies, il se produit une réduction considérable de la biodiversité, en grande partie à cause des activités humaines associées au développement industriel, agricole et urbain.  Certains chercheurs estiment que l’incidence de ces activités sur les forêts et les milieux riches sur le plan biologique est devenue si intense que les pertes d’espèces sont de 1 000 à 10 000 fois plus rapides que le taux naturel d’extinction qui existait avant l’apparition de l’Homo sapiens(12).

Personne ne connaît avec exactitude le nombre d’espèces sur Terre.  Toutefois, le Service canadien de la faune d’Environnement Canada estime leur nombre à entre 12 et 118 millions, dont seulement 1,75 million ont été identifiées(13).  Depuis 400 ans, 484 espèces animales et 654 espèces de plantes auraient disparu, et plus de 30 000 espèces seraient aujourd’hui en danger d’extinction(14).  Le National Science Board des États-Unis a estimé pour sa part que 25 p. 100 des espèces actuellement présentes sur Terre pourraient disparaître d’ici un quart de siècle(15).  Il s’agit là du plus grave des changements à l’échelle planétaire, surtout en raison du caractère irréversible de la perte de biodiversité.

C’est un fait connu que la diversité biologique est plus grande dans les zones tropicales que sous les climats tempérés et plus froids.  Cela ne signifie toutefois pas que la protection de la biodiversité n’est pas tout aussi cruciale au Canada qu’ailleurs, puisque chaque espèce est importante pour le bon fonctionnement de l’écosystème dans lequel elle évolue.  Comme l’illustre le tableau 1, 71 895 espèces avaient été recensées au Canada en 1999.  Les scientifiques présument par ailleurs qu’il existe 53 780 autres espèces qui n’ont pas encore été désignées et décrites.  Les insectes constituent le groupe le plus abondant parmi les espèces répertoriées et présumées.

Tableau 1 : La biodiversité des espèces sauvages au Canada

Source :     Environnement Canada, L’état de l’environnement au Canada – 1991, Le Plan vert du Canada, Ottawa, 1991, c. 6, p. 5; et, Environnement Canada, Service canadien de la faune, Espèces en péril au Canada, La Faune de l’arrière-pays, révisé en 1999.

   B.  Les conséquences de la perte de biodiversité au Canada

Unrapport des Nations Unies sur la biodiversité fait état de plusieurs facteurs pour expliquer le déclin de la biodiversité.  Parmi ceux-ci, citons l’augmentation de la population humaine et du développement économique qui, à leur façon, contribuent à l’épuisement des ressources biologiques.  L’être humain a également échoué dans sa tentative d’évaluer les effets à long terme des gestes qui entraînent la destruction des habitats, de l’exploitation des ressources naturelles et de l’introduction d’espèces exotiques.  L’incapacité des lois du marché économique de tenir compte de la valeur du maintien de la biodiversité est un autre facteur.  L’augmentation des migrations humaines, des voyages et du commerce international constitue aussi une menace pour la biodiversité, tout comme l’accroissement de la pollution(16).

Au Canada, la première cause de la diminution de la biodiversité est la perte d’habitats.  On estime en effet à 80 p. 100 le pourcentage du déclin des espèces attribuable à la perte d’habitats au pays(17).  La chasse à outrance, comme dans le cas de l’Ours grizzly, ainsi que la surpêche, la pollution et l’introduction d’espèces non indigènes comme la Moule zébrée sont les autres principales causes de la perte de biodiversité au Canada(18).

Environnement Canada a tenté d’estimer le nombre de régions écologiques où le risque de perte de biodiversité est élevé.  Sur les 177 régions écologiques terrestres désignées au Canada, 14 – soit 7 p. 100 du territoire canadien – sont considérées à risque élevé, principalement en raison de changements de vocation des terres à des fins agricoles ou urbaines.  Ainsi, il ne reste plus que 13 p. 100 des prairies à herbes courtes, 19 p. 100 des prairies mixtes, 16 p. 100 des tremblaies et seulement quelques hectares de prairies à herbes longues.  Quant à l’urbanisation, elle est concentrée dans le corridor Québec-Windsor, où se trouvent les écosystèmes les plus riches en espèces.  Dans ces régions densément peuplées, qui abritent presque la moitié des espèces menacées ou en voie d’extinction du Canada, les terres humides ont été réduites de près de 90 p. 100.  De même, il ne reste plus que de petites parcelles de la forêt carolinienne, à l’extrémité sud de l’Ontario(19).

L’exploitation forestière est aussi une forme d’utilisation du territoire qui a grandement contribué à la perte d’habitats.  Puisque les forêts couvrent presque la moitié de la superficie du Canada, il demeure difficile de protéger la biodiversité sans assurer la protection des écosystèmes forestiers et des espèces qu’ils renferment.  Malheureusement, il y a de moins en moins de forêts pluviales tempérées qui soient encore vierges sur la côte Ouest; dans les trois provinces Maritimes, les vieux peuplements occupent de très faibles superficies et sont dispersés çà et là sur le territoire; et seulement quelques petits peuplements de vieux pins rouges et de vieux pins blancs subsistent dans le centre du Canada(20).  De surcroît, une étude récente tend à démontrer que les espèces vivant dans la toundra et dans les forêts de conifères, notamment au Canada, pourraient être parmi les plus vulnérables au changement climatique.  Les chercheurs estiment que, dans sept des provinces et territoires du Canada, plus de la moitié des habitats pourraient être perdus ou transformés en d’autres types d’habitats(21).

Les systèmes aquatiques et marins du Canada ont également subi des changements importants.  L’écosystème des Grands Lacs est fortement perturbé par suite d’une pêche intensive et des invasions successives de diverses espèces, auxquelles s’ajoutent la pollution et l’altération des habitats.  La disparition du Doré bleu du lac Érié est un exemple de surpêche.  Dans les eaux côtières de l’Atlantique, l’exploitation à outrance de l’écosystème du banc Georges entre 1963 et 1986 a fait chuter les prises de morues de 55 à 11 p. 100, tandis que celles des chiens de mer sont passées de 2 à 41 p. 100(22).

Quant aux espèces exotiques introduites, mentionnons le champignon responsable de la maladie hollandaise de l’orme, qui a supprimé presque tous les ormes adultes de plusieurs régions.  D’autres espèces sont en progression, comme le Goéland à bec cerclé, qui envahit les villes de la région du Saint-Laurent et de celle des Grands Lacs(23).  Les écosystèmes ne sont pas statiques, et il est normal que leur composition change, mais il faut faire attention de ne pas accélérer le processus, ni de créer des conditions pouvant entraîner le déplacement des espèces indigènes.

Le seul moyen de conserver une portion importante de la diversité biologique consiste à diminuer l’impact des activités humaines sur l’environnement global.  Le premier pas dans cette direction demeure l’établissement de stratégies visant la gestion des espèces en péril.  L’importance de cette mesure tient au fait que les plantes et les animaux, notamment les oiseaux et les mammifères, sont considérés comme d’excellents indicateurs de l’état général de l’environnement.  L’un des exemples les plus connus est sans doute celui du DDT; ce produit s’était bioaccumulé à un point tel dans la chaîne alimentaire que, même après son interdiction, les oiseaux prédateurs comme le Faucon pèlerin et l’Aigle à tête blanche ont vu leur survie grandement menacée en raison de problèmes de reproduction directement liés à la présence du pesticide dans l’environnement.  Lorsqu’une espèce s’éteint ou est mise en péril, cela signifie bien souvent que la pression humaine sur l’écosystème dont elle fait partie est trop forte.

LES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL AU CANADA

Depuis près de 20 ans, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) attribue un statut de précarité aux espèces sauvages, aux sous-espèces et aux populations isolées à l’échelle canadienne (voir les définitions au tableau 2). 

Tableau 2 : Statuts de précarité des espèces sauvages utilisés par le COSEPAC

Source :      Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), Espèces canadiennes en péril – mai 2000, Ottawa, 2000.

Au fil des ans, le COSEPAC a dressé une liste crédible et reconnue d’espèces canadiennes en péril qui repose sur une solide base scientifique.  Les espèces étudiées comprennent des oiseaux, des mammifères, des poissons, des amphibiens, des reptiles, des mollusques, des lépidoptères, des plantes vasculaires, des lichens et des mousses.  Sur plus de 612 espèces étudiées depuis 1977, la liste du COSEPAC comptait, en mai 2003, 431 espèces en péril dont 143 espèces préoccupantes, 102 espèces menacées, 153 espèces en voie de disparition, 21 espèces disparues du Canada et 12 espèces disparues (tableau 3). 

Tableau 3 : Espèces en péril au Canada en date de mai 2003 selon le COSEPAC

Source :      Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), mai 2003.

Le travail du COSEPAC l’oblige à réévaluer les espèces selon de nouveaux critères quantitatifs qui estiment le risque de disparition.  Les critères d’évaluation utilisés sont basés sur le modèle mondial utilisé par l’UICN.  Selon les résultats obtenus par le COSEPAC, la plupart des espèces réévaluées jusqu’à maintenant sont demeurées dans la même catégorie de risque, mais on ne pourra se faire une meilleure idée de la situation que lorsque toutes les évaluations seront terminées.  De façon générale, même si environ une douzaine d’espèces examinées ont été retirées de la liste et que d’autres sont passées à un statut de risque moindre, la liste dans son ensemble continue de s’allonger(24). 

Voici quelques exemples d’espèces classées dans chaque catégorie.

LA PROTECTION DES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL AU CANADA

   A.  Au palier fédéral

Le 12 décembre 2002, le projet de loi C-5 : Loi sur les espèces en péril, a reçu la sanction royale.  De plus, plusieurs autres lois accordent, directement ou indirectement, une certaine protection à la faune et à la flore en péril.  Le Canada possède aussi un programme pour la mise en œuvre de plans de rétablissement (RESCAPÉ), ainsi qu’un comité chargé d’établir la liste des espèces en péril (COSEPAC).  En outre, certains groupes de conservation canadiens ont lancé des initiatives dans le but de sauver quelques-unes des espèces en péril.

      1.  Les lois existantes (autres que la Loi sur les espèces en péril)

Au niveau national, la Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs protègent de façon générale un ensemble d’espèces, mais ne comportent pas de dispositions particulières visant les espèces en péril.  Par contre, la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada contiennent des dispositions précises concernant les espèces en péril, dans le cadre d’un objectif plus large.  Ajoutons que ces cinq lois protègent aussi certains habitats qui sont essentiels à la survie d’espèces en péril.  Sur le plan du commerce intérieur et du commerce extérieur, la Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial vise l’ensemble des espèces, mais contient aussi des mesures de protection des espèces en péril.

         a.  La Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches donne au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer tout ce qui concerne la pêche, y compris la conservation et la protection des poissons et de leurs aires de fraie.  Le mot « poisson » comprend ici les coquillages, les crustacés, les animaux marins, ainsi que leurs œufs et tous les stades juvéniles.  Cette loi protège donc toutes les espèces de poissons, mais assure aussi une protection rigoureuse de leurs habitats, y compris les plantes marines.

         b.  La Convention sur les oiseaux migrateurs

En 1916, le Canada a signé avec les États-Unis la Convention sur les oiseaux migrateurs, qui réglemente la chasse, prévient le commerce et la commercialisation et contrôle l’utilisation des oiseaux migrateurs à l’aide de permis, et prévoit la création de sanctuaires pour contrôler et aménager des aires de protection.  Il existe 101 sanctuaires d’oiseaux migrateurs, qui protègent approximativement 11,3 millions d’hectares.  La Convention a été révisée, en 1994, pour protéger le sperme, les embryons et les cultures de tissus des oiseaux migrateurs, en plus des oiseaux et de leurs œufs.  En protégeant tous les oiseaux migrateurs, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs protège, d’une certaine façon, des espèces en péril telles que le Courlis esquimau, le Canard arlequin, le Pluvier siffleur, le Faucon pèlerin, la Chouette tachetée et la Grue blanche(28).  Il n’y a toutefois pas de loi qui protège spécifiquement ces espèces.

         c.  La Loi sur les espèces sauvages du Canada

En 1973, le Canada a adopté la Loi sur la faune du Canada(devenue la Loi sur les espèces sauvages du Canada) dans le but d’engager des recherches sur les espèces sauvages, tout particulièrement les espèces fauniques de forte dimension, et aussi de réaliser, en collaboration avec les provinces, un ensemble d’activités de conservation et de récréation touchant les espèces sauvages et leurs habitats.  Cette loi a été modifiée, en 1994, de façon à inclure toutes les espèces de flore et de faune terrestres ainsi que celles se trouvant dans les limites de 200 milles marins le long des côtes.  L’habitat de toutes ces espèces est également protégé par la Loi, et des mécanismes de protection d’espèces sauvages en danger d’extinction sont prévus.

Deux ans avant la tenue du Sommet de Rio, soit en 1990, la Loi sur les espèces sauvages du Canada a été renforcée par l’adoption de la Politique des espèces sauvages pour le Canada.  Cette politique vise à maintenir et à améliorer la santé et la diversité des espèces sauvages du Canada dans l’intérêt de ces dernières et pour le bénéfice des générations présentes et futures de Canadiens(29).  En plus de reconnaître l’importance de la biodiversité, elle précise qu’en matière de politiques et de planification du développement, le fait de tenir compte à la fois des facteurs économiques, sociaux et environnementaux permet d’intégrer, dès le début, la protection des espèces sauvages aux politiques, aux plans et aux projets.  Enfin, la Politique reconnaît que la protection des habitats et des écosystèmes est la façon la plus économique et la plus efficace de conserver les espèces sauvages, et qu’elle doit toujours être choisie avant tout autre moyen.

         d.  La Loi sur les parcs nationaux du Canada

Depuis plus d’un siècle, la Loi sur les parcs nationaux et sa version subséquente, soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, permettent de protéger divers lieux à des fins de conservation et pour le bénéfice des générations présentes et futures.  Cette loi donne au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements concernant la préservation, le contrôle et l’aménagement des parcs; la protection de la faune, y compris la cueillette de spécimens à des fins scientifiques ou pour les besoins de multiplication d’une espèce, et la destruction ou le déplacementd’espèces trop abondantes ou dangereuses; l’aménagement et le contrôle de la pêche et la protection des poissons, y compris la prévention de l’obstruction ou de la pollution d’un cours d’eau ou la remise en état de celui-ci.  Toutes les espèces sauvages de flore et de faune comprises à l’intérieur des limites des parcs nationaux sont ainsi protégées; de plus, la Loi prévoit de lourdes amendes pour le braconnage d’espèces protégées ou en péril présentes dans les parcs nationaux.  Le 20 octobre 2000, le projet de loi C‑27, Loi sur les parcs nationaux du Canada, a reçu la sanction royale.  Il vise avant tout à modifier et à refondre la Loi sur les parcs nationaux et à officialiser la création de nouveaux parcs.  La nouvelle loi est liée à deux autres mesures législatives : la Loi sur l’Agence Parcs Canada, qui crée l’agence et a été adoptée en décembre 1998, et la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, qui a reçu la sanction royale le 13 juin 2002.  Ces trois lois forment un ensemble législatif cohérent qui aidera le gouvernement du Canada à mieux préserver et protéger l’intégrité écologique des lieux patrimoniaux naturels.

         e.   CITES et WAPPRIITA

Le trafic des espèces en péril constituait en 1995 un marché d’environ 1,5 milliard de dollars et touchait quelque 37 000 espèces animales et végétales.  Par exemple, les États-Unis et le Canada importent chaque année 10 000 singes pour la recherche et près de 450 000 oiseaux vivants qui sont vendus comme animaux de compagnie.  En revanche, des Canadiens expédient des cornes de caribou et des vésicules biliaires d’ours noirs vers des pays d’Asie(30).  Selon les données du gouvernement canadien sur le crime organisé, le trafic illégal d’espèces en péril constituerait ainsi un marché d’une valeur annuelle de 6 milliards de dollars(31).  Ces quelques chiffres montrent l’importance de réglementer le commerce international des espèces sauvages.

Signée en 1973 par une centaine de pays dont le Canada, la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune en péril (CITES) est considérée comme l’accord international le plus réussi de l’histoire en matière de conservation(32).  Cet accord joue un rôle important concernant le contrôle du commerce légal et illégal d’espèces sauvages en péril et de leurs produits dérivés qui a lieu entre les États.  Il vise non pas à éliminer le commerce, mais plutôt à encourager l’utilisation rationnelle et durable des ressources pour le développement.  Ainsi, le gouvernement a inscrit deux espèces sur la liste de contrôle de la CITES, soit le Faucon pèlerin (espèce menacée) et la Grue blanche (espèce en voie de disparition), afin d’en éviter leur exportation sans l’autorisation du Canada. 

Voyant la nécessité de renforcer la Convention, le gouvernement canadien a adopté, au début des années 1990, la Loi concernant la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).  Cette loi permet maintenant de contrôler le commerce interprovincial, en plus du commerce international, et par conséquent, sa portée s’étend aux espèces indigènes en péril désignées par le COSEPAC, tout cela en conformité avec la CITES.  En plus d’interdire l’exportation et l’importation des animaux sauvages et des plantes en péril, ou de leurs parties ou produits, conformément aux ententes internationales et aux lois des provinces et des autres pays sur la conservation, la WAPPRIITA interdit la possession de plantes ou d’animaux sauvages en péril, ou de leurs parties ou produits, dans le but de les vendre ou de les distribuer.

         f.  La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, qui a reçu la sanction royale le 13 juin 2002, vise à créer un réseau d’aires marines nationales de conservation.  Une fois complété, ce réseau sera représentatif des 29 régions marines canadiennes couvrant les eaux des Grands Lacs, les eaux intérieures (y compris les marais), la mer territoriale et la zone économique exclusive de 200 milles marins. Les aires marines de conservation ont deux objectifs principaux : la protection et la conservation des aires marines représentatives des milieux océaniques du Canada et des Grands Lacs et la compréhension, l’appréciation et l’utilisation respectueuse du patrimoine marin par le grand public.  La Loi modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada de manière à soustraire les aires marines à son application.  Elle ne s’applique toutefois pas au Parc marin du Saguenay Saint-Laurent, puisque des lois spéciales relatives à ce parc sont déjà en vigueur(33).

      2.  La Loi sur les espèces en péril

Au Canada, l’utilité d’une loi en matière de conservation des espèces en péril a fait l’objet de débats pendant plus de 20 ans.  Lors d’un symposium sur les espèces et les espaces canadiens en péril tenu en 1976, il a été souligné que les programmes pour les espèces en péril ne pouvaient absolument pas protéger la faune et la flore canadiennes s’ils n’étaient pas appuyés par une loi.  De même, en 1989, un comité spécial composé de plusieurs intervenants(34) a présenté un rapport au premier ministre dans lequel il recommandait l’adoption d’une loi fédérale pour protéger les espèces en péril et consolider ainsi la diversité biologique du Canada.  À cette époque, le gouvernement du Canada pensait pouvoir utiliser l’ensemble des lois fédérales traitant de la faune, de la flore et de l’environnement pour protéger les espèces en péril.  Toutefois, à la suite de la signature de la Convention sur la biodiversité au Sommet de Rio, le Comité permanent de l’environnement de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement canadien de prendre immédiatement les mesures nécessaires à l’élaboration d’une approche législative intégrée pour la protection des espèces, des habitats et des écosystèmes en péril et de la biodiversité au Canada(35).

En 1995, soit trois ans après que le Canada a signé la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et après le dépôt de deux projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes, le gouvernement fédéral publiait une Stratégie canadienne de la biodiversité, afin de respecter un de ses principaux engagements en tant que signataire de la Convention.  Peu après, il présentait un document de travail intitulé Une approche nationale pour la conservation des espèces en péril au Canada, sur lequel ont porté des consultations publiques tenues dans 14 villes du Canada.  En plus de donner lieu à plusieurs recommandations, dont l’importance de renseigner le public, ces consultations ont souligné la nécessité d’adopter une loi rigoureuse(36).  Par la suite, Environnement Canada a présenté une proposition législative intitulée la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada.  À l’époque, cette proposition a suscité deux grandes critiques de la part des scientifiques canadiens.  Premièrement, la proposition n’était pas assez contraignante, particulièrement en ce qui concerne la protection de l’habitat des espèces en péril.  Deuxièmement, l’éventuelle loi ne se serait appliquée qu’aux espèces qui se trouvent sur les terres fédérales, notamment dans les parcs nationaux, et à celles qui sont de la compétence du gouvernement fédéral, soit les oiseaux migrateurs, les mammifères migrateurs tels que le béluga du Saint-Laurent et certaines espèces de poissons migrateurs.  Il faut noter que les terres fédérales ne représentent qu’une très faible partie, soit 4 p. 100 environ, de la superficie du Canada(37).  Peu après la présentation de cette proposition législative, soit en octobre 1996, deux initiatives importantes ont été prises.

En premier lieu, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion de la faune ont convenu en principe d’un Accord pour la protection des espèces en péril, en vertu duquel ils se sont engagés à adopter une approche nationale pour la protection de ces espèces.  Cet Accord est fondé sur le partage des compétences constitutionnelles pour ce qui est de légiférer dans le domaine de la protection de l’environnement.  Les parties ont convenu d’adopter des lois et de mettre en oeuvre des programmes complémentaires pour protéger les espèces en péril et de collaborer afin de prendre des mesures à l’égard des espèces qui traversent les frontières à l’intérieur du Canada(38).

En second lieu, le gouvernement fédéral a présenté un premier projet de loi à la Chambre des communes, le projet de loi C-65 : Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.  Ce projet de loi, après avoir été sérieusement amendé par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes, a tout de même expiré au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement en 1997.  Un deuxième projet de loi (C-33 : Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada) a été déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2000, mais il est mort au Feuilleton à la dissolution de la législature en octobre 2000. 

Le gouvernement fédéral avait du mal à faire adopter cette mesure législative.  De nouveau présentée sous le numéro C-5, Loi sur les espèces en péril, elle a expiré au Feuilleton une troisième – mais dernière – fois le 16 septembre 2002, à la prorogation de la législature.  Le projet de loi C-5 a été représenté, et cette fois, il a été adopté et a reçu la sanction royale le 12 décembre 2003.

En voici les principaux objectifs :

Dans son budget de 2000, le gouvernement fédéral s’est engagé à affecter à la stratégie nationale de protection des espèces en péril 90 millions de dollars sur trois ans ainsi que 45 millions de dollars chaque année par la suite.

      3.  Autres initiatives fédérales

         a.  Le programme de rétablissement des espèces canadiennes en péril

Le Comité du programme de rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ) a été mis sur pied en 1988 dans le but de préparer des plans de rétablissement pour des espèces en péril figurant sur la liste du COSEPAC.  Alors que les premières années ont été difficiles, le programme souffrant d’une insuffisance de ressources financières et de données scientifiques, Environnement Canada annoncé dans son budget 2000-2001 un investissement de 90 millions de dollars pour les trois années suivantes et de 45 millions de dollars pour les années subséquentes afin de protéger les espèces en péril et leur habitat.  En plus de favoriser le programme RESCAPÉ, ce financement permettra à Environnement Canada d’élaborer des programmes d’intendance et des mesures incitatives qui faciliteront la participation de la population à la protection des espèces et de leur habitat(39).  Trois programmes lancés en 2000 apportent :

Nombre de plans de rétablissement ont réussi à améliorer le statut d’espèces en péril.  On pense entre autres à celui du Bison des bois (qui a mené à un accord de coopération Canada-États-Unis) ainsi qu’à ceux du Faucon pèlerin et du Renard véloce.  Le plus récent rapport annuel du RESCAPÉ mentionne notamment que 14 plans de rétablissement ont été approuvés, 68 plans ou stratégies ont été élaborés, du moins de façon provisoire, et 83 équipes de rétablissement sont à l’œuvre(41).

Il est important de souligner également les efforts déployés par diverses organisations de conservation pour protéger quelques-unes de nos espèces en péril.  Citons en exemple les initiatives du Wye Marsh Wildlife Centre, de Midland, Ontario, qui, ces dernières années, a travaillé à accroître la population de Cygnes trompettes, une espèce autrefois vulnérable, mais qui n’est plus menacée aujourd’hui.

         b.  La Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril par un hydrocarbure

La Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril par un hydrocarbure de janvier 2000, appliquée par le Service canadien de la faune, précise les rôles à jouer et les mesures à mettre en œuvre conformément aux processus fédéraux, provinciaux et territoriaux s’il y a déversement d’hydrocarbures ou si des oiseaux migrateurs ou des espèces en péril sont contaminés par un hydrocarbure.  Cette politique vise toutes les espèces d’oiseaux migrateurs et leurs habitats terrestres, d’eau douce, marins et intertidaux.  Elle peut être ajoutée aux plans d’interventions d’autres organismes, ce qui permet de traiter toutes les espèces de faune touchées par les déversements de pétrole(42).

   B.  Au palier provincial

Sept provinces canadiennes – la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador – se sont déjà dotées de lois protégeant spécifiquement les espèces en péril.  Dans l’ensemble, ces lois provinciales ont été jugées utiles par ceux qui s’intéressent à la protection de la biodiversité, d’autant plus qu’elles s’appliquent à la fois aux terres privées et publiques.  Toutefois, certains sont d’avis qu’aucune n’est assez ferme, surtout parce que la plupart de leurs dispositions sont de nature discrétionnaire, particulièrement lorsqu’il s’agit d’établir une liste des espèces en péril et de protéger leur habitat(43).  La loi de la Nouvelle-Écosse, plus récente, confère par contre beaucoup moins de pouvoirs discrétionnaires lorsqu’il s’agit d’établir la liste des espèces en péril et d’assurer la protection de leur habitat.

Plus anciennes, les lois du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ne définissent pas le terme « espèce » et ne comprennent qu’une seule catégorie de risque, soit les espèces en danger de disparition.  Selon ces lois, il n’est pas obligatoire de dresser la liste des espèces en péril, ni de déterminer leur habitat.  Toutefois, elles protègent l’habitat des espèces que le gouvernement a reconnues comme étant en danger de disparition.

Par rapport à ces deux lois, les lois québécoise et manitobaine ont, selon la Endangered Species Coalition(44), une plus grande portée.  Elles couvrent un plus grand éventail d’espèces et elles comprennent deux catégories de risque, soit les espèces en danger de disparition et les espèces menacées.  Soulignons que dans la loi québécoise, ces deux catégories correspondent respectivement aux espèces menacées et aux espèces vulnérables. 

La loi manitobaine touche tous les groupes taxinomiques de plantes et d’animaux (espèces, sous-espèces, races, variétés et populations isolées), et elle inclut également les œufs et les larves.  La définition de l’habitat y est large :portion de terre, d’eau ou d’air qui contient les ressources naturelles dont dépendent les espèces pour leur survie et leur propagation(45).  Bien que cette loi prévoie la création d’un comité scientifique chargé de conseiller le gouvernement en ce qui touche la désignation et la protection des espèces en péril, il n’est pas obligatoire de dresser la liste des espèces en péril, ni de déterminer l’habitat de chacune d’elles.  Toutefois, ladite loi dispose qu’il faut détenir un permis pour mener toute activité susceptible de perturber l’habitat des espèces en péril(46).

Comme la loi manitobaine, la loi québécoise vise tous les groupes taxinomiques de plantes et d’animaux, y compris les invertébrés autres que les mollusques et les crustacés.  Elle comprend aussi les deux mêmes catégories de risque.  L’élaboration d’une liste des espèces désignées n’est cependant pas obligatoire, mais la loi québécoise permet la détermination de l’habitat de chacune des espèces en péril.  En 1995 – soit six ans après l’adoption de cette loi – le gouvernement du Québec a mis en vigueur les deux premiers règlements visant à protéger neuf plantes et interdisant la récolte et le commerce de l’Ail des bois(47).

Sans s’être dotées de lois qui visent spécifiquement la protection des espèces en péril, plusieurs provinces canadiennes disposent néanmoins de mesures législatives plus générales sur la flore et la faune permettant, de manière directe ou indirecte, d’assurer une certaine protection aux espèces en péril.  C’est le cas particulièrement de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard, dont les Wildlife Act(48) permettent même d’établir par règlement – donc de façon discrétionnaire – une liste de certaines catégories d’espèces en péril et de prendre les mesures nécessaires à leur préservation, y compris celle de leur habitat.  Mentionnons aussi que la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont manifesté l’intention de présenter des projets de loi relativement aux espèces en péril.

LES LOIS SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL DANS D’AUTRES PAYS

Les États-Unis ont été le premier pays à adopter une loi sur les espèces en péril en 1973 (Endangered Species Act).  Près de 20 ans plus tard, le gouvernement australien a lui aussi adopté des mesures législatives fédérales sur les espèces en péril.  Contrairement aux lois provinciales canadiennes abordées précédemment, ces deux lois sont plus complètes et beaucoup plus rigoureuses.  Elles prévoient l’élaboration d’une liste d’espèces en péril, la détermination de leur habitat et la mise en œuvre de plans de rétablissement pour chacune des espèces répertoriées.  Elles interdisent également toute une gamme d’activités susceptibles de nuire aux espèces en péril.  Enfin, tous les projets fédéraux susceptibles de perturber une espèce en péril ou son habitat doivent avoir l’approbation des autorités responsables de la Endangered Species Act.  En outre, la loi australienne(49) exige que soient dressées la liste des écosystèmes en danger et une liste indicative des activités considérées comme menaçantes envers les espèces et les écosystèmes en péril, et que soit constituée un comité scientifique chargé de conseiller le gouvernement sur sa mise en œuvre et sur les modifications à y apporter.

L’Union européenne a adopté, dès 1992, la directive « Habitats » sur la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages.  Cette directive vise à préserver la biodiversité européenne sur deux plans.  En premier lieu, elle a obligé les États membres à protéger 293 espèces animales et 490 espèces végétales.  En second lieu, elle a imposé aux gouvernements de protéger les habitats naturels des espèces les plus menacées en Europe.  De fait, ils ont jusqu’en 2004 pour s’engager officiellement à protéger les sites retenus et pour mettre en place les mesures de protection nécessaires(50). 

Compte tenu de l’importance de la loi américaine, laquelle demeure encore le modèle de référence dans ce domaine, nous en présentons une analyse plus substantielle.  L’origine de la loi américaine sur les espèces en péril remonte au milieu des années 1950, lorsque des biologistes se sont rencontrés à Washington pour discuter de l’extinction appréhendée de la Grue blanche, dont il ne restait alors que 24 individus.  Le Congrès américain a pris quelques initiatives pour tenter d’endiguer le problème, mais sans succès.  À la suite de cet échec, il a adopté, en 1973, la Endangered Species Act(51).  À cette époque, l’adoption d’une telle loi constituait une mesure très avant-gardiste.

   A.  Les divers aspects de la Endangered Species Act américaine

La première exigence de la loi américaine consiste à désigner les espèces menacées ou en danger de disparition.  La majorité des espèces, des sous-espèces et des populations distinctes sont incluses dans ce processus, à l’exception des insectes; la loi protège aussi les œufs et les autres stades de développement.  La liste des espèces désignées est établie sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles et doit être révisée tous les cinq ans.  En septembre 1999, le Fish and Wildlife Service des États-Unis avait inscrit 1 197 espèces de plantes et d’animaux sur la liste des espèces menacées ou en danger de disparition(52).

Deuxièmement, la loi américaine exige l’élaboration d’un plan de rétablissement pour chacune des espèces en péril qui apparaissent sur la liste.  Le but du plan de rétablissement est de favoriser la conservation et la survie d’une espèce en péril, de sorte que cette espèce n’ait plus besoin de protection.  Toutefois, ce ne sont pas toutes les espèces qui bénéficient d’un tel plan, même aujourd’hui.  Au début des années 1980, un plan de rétablissement avait été établi pour seulement la moitié des 425 espèces figurant sur la liste à ce moment-là.  Diverses mesures mises en œuvre après 1988, dont un financement accru, ont permis à un plus grand nombre d’espèces de bénéficier d’un plan de rétablissement.  En 2001, 1 254 espèces figuraient sur la liste comme menacées ou en danger de disparition; en mai 2003, elles étaient visées par l’un ou l’autre de 1 102 plans de rétablissement(53).

La loi américaine requiert aussi la désignation de l’habitat critique d’une espèce en péril.  Il s’agit d’aires spécifiques à l’intérieur de la distribution géographique de l’espèce qui sont essentielles à la conservation de celle-ci et qui commandent un aménagement ou une protection spéciale(54).  À l’heure actuelle, ce ne sont pas toutes les espèces en péril dont on a désigné l’habitat critique.  Soulignons que des modifications apportées à la Endangered Species Act en 1978 ont fait en sorte qu’il n’est plus obligatoire de désigner l’habitat critique d’une espèce si les coûts associés à la protection de cet habitat dépassent les bénéfices pour l’espèce, à condition que cela n’entraîne pas l’extinction de celle-ci.  Selon la National Wildlife Federation, ce changement a permis au Fish and Wildlife Service des États-Unis d’exclure 1,8 million d’hectares de l’habitat critique de la Chouette tachetée dans les États du Nord-Ouest, parce que la perte des emplois et la réduction des paiements fédéraux dépassaient les avantages associés à la protection de l’espèce(55).

Les interdictions faites par la loi américaine de perturber les espèces en péril s’appliquent tant sur les terres privées que sur les terres publiques.  Ainsi, tout propriétaire privé doit obtenir un permis pour exploiter les terres où se trouvent des individus appartenant à des espèces en péril; le demandeur se voit accorder un tel permis s’il présente un plan de conservation adéquat qui réduit le plus possible l’impact des actions nuisibles.  Enfin, la Endangered Species Act prévoit un mécanisme d’examen de tous les projets fédéraux pouvant perturber l’habitat critique des espèces en péril.  Sauf dans de très rares exceptions – le cas de la Chouette tachetée et celui du Poisson-escargot – cette disposition n’a pas empêché la réalisation de projets après l’examen préalable, mais a plutôt permis d’apporter les modifications et les mesures d’atténuation nécessaires à la sauvegarde des espèces en péril.

   B.  Les débats entourant la réévaluation de la Endangered Species Act

Depuis plusieurs années, la Endangered Species Act est l’objet de vives discussions.  Principalement, les lobbies industriels s’y opposent parce qu’ils la considèrent comme un obstacle au développement, tandis que les lobbies conservationnistes la défendent en soutenant qu’elle a empêché l’extinction de l’Aigle à tête blanche (l’emblème américain) et de l’Ours grizzly, ainsi que de quelques autres espèces moins connues.  Une situation qui a sans doute exacerbé le conflit entre les opposants à cette loi et ses défenseurs est l’injonction obtenue par les écologistes américains au milieu des années 1980 au sujet de l’habitat de la Chouette tachetée.  Cette injonction a interdit pendant des années l’exploitation de forêts fédérales dans le Nord-Ouest américain.

Les adversaires de la Endangered Species Act :

Les partisans de la même loi :

Une autre critique adressée à la loi américaine est l’accent mis sur la protection des espèces plutôt que sur les habitats.  Même si beaucoup de scientifiques s’accordent sur la nécessité de protéger à la fois les espèces et les habitats, plusieurs intervenants estiment que l’on a trop insisté sur les espèces prises individuellement et qu’il faut plutôt mettre l’accent sur les habitats ou les écosystèmes.  Ainsi, en protégeant un écosystème plutôt qu’une espèce en particulier, on protège en même temps d’autres espèces, y compris celles qui n’ont pas encore été désignées.  Par exemple, en établissant un système de réserves visant à protéger les vieilles forêts de la région du Pacifique nord-ouest, soit l’habitat de la Chouette tachetée, on protégerait du même coup 280 espèces de plantes et d’animaux vivant dans cet écosystème(58).

L’unanimité semble plus facile à faire au sujet de la nécessité d’apporter des changements à la Endangered Species Act en ce qui concerne les terres privées.  Plusieurs croient en effet que le gouvernement devrait accorder un plus grand soutien et un meilleur encouragement aux propriétaires de terres privées où se trouvent des espèces en péril.  Ils suggèrent par exemple de leur donner droit aux programmes déjà accessibles aux fermiers, aux éleveurs de bétail et aux petits propriétaires pour protéger les terres humides, les forêts, les sols et la qualité de l’eau(59).

Un certain nombre d’initiatives législatives ont été présentées durant le 106^e Congrès, la plupart d’entre elles relativement à des questions soulevées ci-dessus.  Plus précisément, les propositions faites à la Chambre des représentants ou au Sénat ont eu trait à la désignation de l’habitat essentiel et à l’indemnisation des propriétaires terriens, au financement des mesures de conservation des espèces, aux ententes de conservation, à la réduction du caractère technique de la Endangered Species Act, etc.  Toutefois, la proposition législative du représentant Don Young (H.R. 3160), déposée en octobre 1999 et renvoyée au Comité des ressources, visait une réforme en profondeur de cette loi et allait ainsi davantage dans le sens de la réévaluation quinquennale exigée par la loi actuelle.  Aucune réforme majeure n’a été adoptée au cours du 106^e Congrès(60).

CONCLUSION

Au fil des ans, le Canada s’est doté de divers instruments pour assurer la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales qui y vivent.  Ainsi, les mesures fédérales ont porté sur les parcs nationaux, les oiseaux migrateurs, ainsi que sur les poissons et les espèces sauvages en général, particulièrement en ce qui concerne leur commerce à l’échelle internationale et nationale.  Toutefois, ces initiatives n’ont pas suffi pour contrer la disparition de nombreuses espèces et pour réduire la précarité de leur existence.  L’extinction et le recul de certaines espèces, combinés à d’autres pressions sur les écosystèmes naturels, ne sont pas sans influer sur la biodiversité globale du Canada.  Or, du maintien du plus haut niveau de biodiversité dépend notre capacité d’assurer, sinon d’améliorer, notre qualité de vie.  Beaucoup d’observateurs estiment que la Loi sur les espèces en péril, un exemple d’intervention directe, constitue un progrès.

Un certain nombre de pays comme les États-Unis, l’Australie et le Japon ainsi que l’Union européenne ont aussi adopté des lois semblables.  Certes, la Endangered Species Act adoptée par les États-Unis dès 1973 demeure la loi la plus connue et constitue encore aujourd’hui un modèle du genre dans le domaine de la préservation des ressources naturelles.  Les initiatives des autres pays s’en sont inspirées dans une certaine mesure; elles sont toutefois plus récentes, celles de l’Australie et de l’Union européenne datant seulement de 1992.  Au Canada, sept provinces, soit l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, ont aussi adopté des lois de ce genre.

L’adoption d’une loi fédérale sur les espèces en péril a enrichi d’un nouvel outil la panoplie d’instruments qui visent, à divers degrés et niveaux, la protection de l’environnement, des milieux naturels et des espèces qui y vivent.  La préservation de la biodiversité et des espèces elles-mêmes doit constituer un élément crucial d’une stratégie globale de promotion du développement durable au Canada.