Direction de la recherche parlementaire

 

PRB 98-5F

L'IMPORTATION DE MÉLANGES
D'HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE

Rédaction :
Jean-Denis Fréchette
Division de l'économie
Octobre 1998


CONTENU DU DOCUMENT MODULAIRE

LA PROBLÉMATIQUE DES IMPORTATIONS DE MÉLANGES
LAITIERS COMME CEUX D’HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE

LES IMPORTATIONS DE MÉLANGES LAITIERS :
DE LA LISTE DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS AUX CONTINGENTS TARIFAIRES

   La période qui a précédé l’Uruguay Round
   L’après Uruguay Round

LA CLASSIFICATION DES MÉLANGES D’HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE

LES MESURES PARLEMENTAIRES RELATIVES À LA QUESTION
DES IMPORTATIONS DE MÉLANGES D’HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE

L’ENQUÊTE DU TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
SUR LES IMPORTATIONS DE MÉLANGES LAITIERS ÉCHAPPANT
AUX LIMITES DES CONTINGENTS TARIFAIRES

ANALYSE – LES IMPORTATIONS DE MÉLANGES LAITIERS
ET LA GESTION DE L’OFFRE AU CANADA

COUP D’OEIL SUR LES IMPORTATIONS DE MÉLANGES
D’HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE

   Données Statistiques
   Définitions