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Publications disponible

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Bulletins d'actualité

79-2F Les gaz à effet de serre et les changements climatiques Révisé le 25 septembre 2000
79-3F Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux Révisé le 23 octobre 2000
79-16F L'aide aux pays en développement Révisé le 2 mai 2003
79-37F Les pluies acides Révisé le 30 septembre 1998
82-2F La prostitution Révisé le 19 septembre 2003
82-4F Le chômage chez les jeunes au Canada Révisé le 11 février 2000
82-15F La réforme de la procédure de la Chambre des communes Révisé le 21 février 2002
83-5F L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est Révisé le 7 août 2001
83-14F La sécurité dans les centrales nucléaires Révisé le 2 novembre 1999
84-3F La pornographie Révisé le 30 septembre 2002
84-16F La Charte de droits et libertés: les libertés fondamentales Révisé le 29 septembre 1998
84-27F Le Service canadien du renseignement de sécurité Révisé le 24 janvier 2000
85-6F La propagande haineuse Révisé le 24 janvier 2000
86-10F La balance des paiements Révisé le 19 juillet 1999
86-13F La Loi sur les jeunes contrevenants Révisé le 25 janvier 2000
86-22F L'usage du tabac Révisé le 29 septembre 1997
87-1F L'aménagement forestier au Canada Révisé le 9 octobre 1998
87-2F Les dépenses fédérales: nouvelles tendances Révisé le 27 mars 2000
87-3F Les criminels de guerre: la Commission Deschênes Révisé le 16 octobre 1998
87-5F La station spatiale internationale: la participation du Canada Révisé le 5 septembre 2001
87-13F Le contrôle des armements et le désarmement Révisé le 15 février 1999
88-7F Le déficit fédéral: nouvelles tendances Révisé le 11 avril 2000
88-11F Les substances toxiques: contrôle fédéral-provincial Révisé le 31 juillet 1997
88-13F Le développement régional au Canada Révisé le 27 octobre 1998
88-16F La Loi sur la faillite: mise à jour Révisé le 18 mai 1999
89-1F Le marché du travail: son évolution Révisé le 28 juillet 2000
89-2F Le transport aérien au Canada Révisé le 14 novembre 2002
89-9F Recherche scientifique et développement expérimental: la politique fiscale Révisé le 31 août 1998
89-10F L'avortement: développements constitutionnels et juridiques Révisé le 18 août 1998
90-1F Le dépistage des drogues: répercussions juridiques Révisé le 10 novembre 1999
90-3F Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale Révisé le 27 mars 2000
90-4F La liberté de circulation et d'établissement: Charte des droits et libertés Révisé le 19 août 1998
90-5F Droits électoraux: Charte canadienne des droits et libertés Révisé le 30 septembre 2002
91-2F La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux Révisé le 27 mars 2000
91-3F Les fusionnements et l'abus de position dominante: aspects juridiques Révisé le 10 septembre 1998
91-6F Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte Révisé le 19 février 2000
91-7F Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte Révisé le 15 février 2000
91-8F Affaires criminelles et pénales: protection des droits en vertu de la Charte Révisé le 24 février 2000
91-9F L'euthanasie et l’aide au suicide Révisé le 12 août 1998
92-1F Orientation sexuelle et garanties juridiques Révisé le 2 septembre 2003
93-3F Les arts et la politique culturelle canadienne Révisé le 15 octobre 1999
93-4F La politique canadienne en matière de santé Révisé le 4 décembre 2002
93-5F Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques Révisé le 18 décembre 2001
93-6F Le multiculturalisme canadien Révisé le 15 février 1999
93-8F Les langues officielles au Canada: la politique fédérale Révisé le 24 janvier 2001
93-9F La politique agricole Révisé le 14 septembre 2000
93-10F Les relations fédérales-provinciales Révisé le 1er mai 2001
94-2F La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public Révisé le 23 janvier 2001
94-3F Remplacement des hélicoptères embarqués et des hélicoptères de sauvetage Révisé le 19 octobre 1998
94-4F La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options Révisé le 16 juin 2003
95-2F Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé Révisé le 3 juin 2003
95-3F La violence à la télévision Révisé le 1er octobre 1997
95-4F Les personnes handicapées: profil socio-économique et changements proposés Révisé le 24 janvier 1997
96-1F La Loi sur la défense nationale et la réforme de la justice militaire Révisé le 22 janvier 1997
96-2F L'autonomie gouvernementale des autochtones Révisé le 17 juin 1999
96-3F Le divorce: état du droit au Canada Révisé le 27 mars 2001
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