Bibliothèque du Parlement

AUTOCHTONES

BP-175F Les autochtones : historique des lois discriminatoires à leur endroit (novembre 1991)
PRB 00-09F Le Rapport De Fiduciaire Entre La Couronne Et Les Peuples Autochtones (18 décembre 2002)
PRB 99-16F Les droits ancestraux et les droits issus de traités des autochtones [En bref] (le 13 juillet 2000)
PRB 99-19F L'autonomie gouvernementale des autochtones (27 septembre 1999)
PRB 99-2F L'accord Définiteif Nisga'a (24 septembre 2001)
PRB 99-24F Le Rapport De La Commission Royale Sur Les Peuples Autochtones Sur Les Peuples Autochtones (2 août 2000)
96-2F L'autonomie gouvernementale des autochtones (17 juin 1999)
BP-428F Les droits de pêche ancestraux : arrêts de la Cour suprême (octobre 1996)
BP-459F Titre Aborigène : La Décision De La Cour Suprême Du Canada Dans Delgamuukw C. Colombie-Britannique (février 2000)
MR-130F Exemption d'impôt sur le revenu visant les Indiens inscrits : la nouvelle politique de Revenu  Canada (19 janvier 1995)
BP-412F Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec : les questions qui se posent
(février 1996)
BP-341F Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow (octobre 1993)
LS-408F Projet de loi C-33 : Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
(27 mars 2002)
LS-415F Projet de loi C-37 : Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) (14 mars 2002)
LS-422F Projet de loi C-39 : Loi sur le Yukon (3 avril 2002)
BP-309F Les peuples autochtones et le régime d'imposition (septembre 1992)
LS-324F Projet de loi C-49 : Loi portant ratification de l'accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet (22 octobre 1998)
LS-399F Projet de loi S-24 :   Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (8 juin 2001)
BP-410F Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande (février 1996)
BP-359F Représentation politique des autochtones au Canada et à l'étranger (février 1994)
MR-125F Réserves indiennes : marche à suivre pour l'ajout de terres (14 novembre 1994)
MR-131F Le suicide chez  les autochtones : le rapport de la Commission royale (23 février 1995)
LS-431F Projet De Loi C-6 : Loi Sur Le Règlement Des Revendications Particulières (10 octobre 2002)