Bibliothèque du Parlement

AFFAIRES ET SOCIÉTÉS

LS-327F Projet de loi C-53 : Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises (30 novembre 1998)
LS-329F Projet de loi C-59 : Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances - les enjeux [Notes] (2 décembre 1998)
LS-389F Projet de loi S-11 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (11 juin 2001)
LS-416F   Projet de loi C-41 : Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne (19 novembre 2001)
PRB 00-16F Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers
PRB 01-26F    Le traitement des prêts aux étudiants selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (18 mars 2002)
PRB 01-34F   Protéger le salaire des employés en cas de faillite (6 mars 2002)
PRB 02-42F   La Sarbanes-Oxley Act Of 2002 Aux États-Unis :Réformer Lagouvernance Et Le Régime Déclaratif Des Entreprises (Le 4 novembre 2002)
PRB 99-40F Offres d'achat visant à la mainmise (25 janvier 2000)
PRB 99-41F L'aide financière en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (26 janvier 2000)
PRB 99-44F Responsabilité des administrateurs (29 février 2000)
PRB 99-31F Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence (7 décembre 1999)
PRB 99-32F Loi canadienne sur les sociétés par actions : conventions unanimes des actionnaires (20 janvier 2000)
PRB 99-33F Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires (18 janvier 2000)
PRB 00-07F Les contrats d'option :  aperçu (20 juillet 2000)
BP-312F La protection des dépôts au Canada : la Société d'assurance-dépôts au Canada (octobre 1992)