Bibliothèque du Parlement

CRIMINALITÉ : PRÉVENTION ET MESURES CORRECTIVES

LS-446F Projet De Loi C-23 : Loi Sur L'enregistrement De Renseignements Sur Les Délinquants Sexuels (29 janvier 2003 )
LS-444F Projet De Loi C-20 : Loi Modifiant Le Code Criminel (Protection Des Enfants Et D'autres Personnes Vulnérables) Et La Loi Sur La Preuve Au Canada (16 janvier 2003)
91-8F Affaires criminelles et pénales : protection des droits en vertu de la Charte (24 février 2000)
BP-349F L'Affaire Rodriguez : examen de la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide au suicide (octobre 1993)
BP-348F Admissibilité à la libération conditionnelle des personnes déclarées coupables de meurtre : l'évolution de la révision judiciaire (mars 1997)
MR-123F Les bandes de jeunes : conclusions du rapport du ministère du Solliciteur général (30 mars 1994)
BP-426F Les camps de type militaire - sujets de réflexion (septembre 1996)
BP-285F Condamnations injustifiées dans le système de justice criminelle (janvier 1992)
BP-368F La criminalité chez les jeunes : source de crainte et façons de réagir (décembre 1993)
87-3F Les criminels de guerre : la Commission Deschênes (16 octobre 1998)
91-6F Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte (19 février 2000)
BP-435F Drogues et trafic de drogues (novembre 1996)
91-9F L'euthanasie et l’aide au suicide (12 août 1998)
MR-60F La femme battue comme moyen de défense : l'affaire Lavallee (5 novembre 1992)
86-13F La Loi sur les jeunes contrevenants (25 janvier 2000)
BP-289F Obscénité : La décision de la Cour suprême du Canada dans l'Affaire R. c. Butler (mars 1992)
84-3F La pornographie (30 septembre 2002)
MR-132F Prévention de la délinquance : étude expérimentale de type longitudinal effectuée à Montréal
(3 mars 1995)
LS-294F Projet de loi C-3 : Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (22 mai 1998)
LS-303F Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel (21 mars 2001)
LS-320F Projet de loi C-40 : Une nouvelle Loi sur l'extradition (30 novembre 1998)
LS-298F Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne (12 novembre 1998)
85-6F La propagande haineuse (24 janvier 2000)
82-2F La prostitution (4 juin 1999)
91-7F Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droit des personnes mises en état d'arrestation en vertu de la Charte (15 février 2000)
84-27F Le Service canadien du renseignement de sécurité (24 janvier 2000)
95-3F La violence à la télévision (1er octobre 1997)
MR-122F La violence faite aux femmes : le rapport final du comité canadien (28 février 1994)