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Bibliothèque du Parlement

FAMILLE, ENFANTS ET JEUNES

BP-259F L'application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires : une nouvelle orientation (juin 1993)
BP-426F Les camps de type militaire - sujets de réflexion (septembre 1996)
96-3F Le divorce - état du droit au Canada (27 mars 2001)
BP-441F La garde d'enfants et le droit d'accès (juillet 1997)
PRB 98-6F Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Octobre 1998)
BP-229F Logement : questions courantes (août 1998)
BP-339F Moge c. Moge : une conception nouvelle de la pension alimentaire (juillet 1993)
BP-345F Pensions alimentaires pour enfants : détermination du quantum, exécution et imposition (février 1996)
MR-132F Prévention de la délinquance : étude expérimentale de type longitudinal effectuée à Montréal (3 mars 1995)
BP-236F Le suicide chez les adolescents (août 1990)