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Bibliothèque du Parlement

RELATIONS FÉDÉRALES-PROVINCIALES/CONSTITUTION

BP-406F Activité au plan constitutionnel : du rapatriement de la constitution à l'Accord de Charlottetown (1980 - 1992) (novembre 1995)
BP-321F Le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux (décembre 1992)
BP-283F La Constitution du Canada : bref historique des discussions relatives à la procédure de modification (janvier 1992)
88-13F Le développement régional au Canada (27 octobre 1998)
BP-268F Le droit à la propriété et la constitution (octobre 1991)
BP-295F Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle : le contexte juridique et historique (mai 1992)
BP-187F Les fondements du fédéralisme canadien (décembre 1988)
BP-273F Immigration : aspects constitutionnels (octobre 1992)
BP-276F Les municipalités et le régime fédéral canadien (février 2001)
BP-379F Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral? (septembre 1997)
BP-272F Le pouvoir de dépenser : portée et limites (octobre 1991)
LS-333F Projet de loi C-65 : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (5 février 1999)
93-10F Les relations fédérales-provinciales (1er décembre 1998)
BP-382F Les relations fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme (février 1994)
BP-408F La société distincte : origine, interprétations, implications (décembre 1995)
BP-381F Le TCSPC : calcul des contributions et évolutions des transferts (juillet 1997)
PRB 02-35F (Dés)Équilibre Fiscal Au Canada : Revenus Et Dépenses (24 octobre 2002)
PRB 98-3F Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (septembre 1998)
95-2F Le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé (24 janvier 2001)
BP-450F Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (octobre 1997)