| LS-449F |
Projet
De Loi S-13 : Loi Modifiant La Loi Sur La Statistique [Relevés Des
Recensements] (20 février 2003) |
| BP-369F |
Dépenses
gouvernementales : processus d'examen (juillet 1993) |
| 84-7F |
L'entrée en vigueur
des lois [mini-bulletin] (8 juillet 1990) |
| BP-297F |
La gestion des finances
publiques au Canada (janvier 1998) |
| 91-2F |
La politique
budgétaire au Canada : l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et
provinciaux (27 mars 2000) |
| LS-321F |
Projet
de loi C-43 : Loi portant création de l'agence des douanes et du revenu
du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (26 novembre 1998) |
| LS-295F |
Projet de loi S-3 : Loi
modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau
du surintendant des institutions financières (Le 17 octobre 1997) |
| BP-358F |
Règles financières
pour le contrôle du gouvernement (novembre 1993) |
| PRB
98-7F |
Le renouveau
de la fonction publique fédérale : La relève (novembre 1998) |
| BP-376F |
La réorganisation du
gouvernement : le débat sur la réforme mis en contexte (janvier 1994) |
| BP-375F |
Réorganiser le
gouvernement : nouvelles conceptions de la réforme de la fonction publique (janvier 1994) |
