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Bibliothèque du Parlement

DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

91-8F Affaires criminelles et pénales : protection des droits en vertu de la Charte (24 février 2000)
BP-194F La clause dérogatoire de la Charte (septembre 1997)
84-16F La Charte des droits et libertés : les libertés fondamentales (29 septembre 1998)
90-1F Le dépistage des drogues : répercussions juridiques (17 novembre 1998)
BP-268F Le droit à la propriété et la constitution (octobre 1991)
91-6F Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte (19 février 2000)
BP-402F LES DROITS À L'ÉGALITÉ : INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 15 DE LA CHARTE DANS LES DÉCISIONS DE LA COUR SURPÊME DU CANADA (Révisé en octobre 2003)
BP-416F Droits de la personne et marchés mondiaux : questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada (avril 1996)
BP-332F Les droits de la personne : pour une perspective commune (décembre 1996)
BP-457F Les droits de la personne et l'intégration économique des Amériques (juillet 1997)
BP-279F Les droits de la personne et les tribunaux (octobre 2001)
90-5F Droits électoraux : Charte des droits et libertés (le 30 septembre 2002)
91-9F L'euthanasie et l’aide au suicide (12 août 1998)
BP-383F Lois fédérales et provinciales sur l'accès à l'information : exposé sommaire (juillet 1997)
MR-102F Les lois sur les droits de la personne au Canada et la charte : guide comparatif (18 septembre 1997)
BP-394F La Loi canadienne sur les droits de la personne : traitement des plaintes de discrimination (octobre 1997)
90-4F La liberté de circulation et d'établissement : Charte des droits et libertés (19 août 1998)
BP-206F Le numéro d'assurance sociale : la réglementation de son usage (septembre 1997)
BP-289F Obscénité : La décision de la Cour suprême du Canada dans l'Affaire R. c. Butler (mars 1992)
92-1F Orientation sexuelle et garanties juridiques (22 août 2001)
95-4F Personnes handicapées : profil socio-économique et changements proposés (24 janvier 1997)
BP-405F Projet de loi C-104 : contexte juridique de l'analyse génétique à des fins médico-légales (août 1995)
85-6F La propagande haineuse (24 janvier 2000)
91-7F Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droit des personnes mises en état d'arrestation en vertu de la Charte (15 février 2000 )