Bibliothèque du Parlement

PARLEMENT ET PROCESSUS LÉGISLATIF

LS-450F Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La Fonction Publique (Le 13 mars 2003)
LS-443F Projet De Loi C-15 : Loi Modifiant La Loi Sur L'enregistrement Des Lobbyistes (Révisé le 19 mars 2003)
MR-126F Les accusations au criminel chez les parlementaires (14 août 1996)
BP-362F Les conflits d'intérêts : principaux aspects (octobre 1998)
79-3F Les conflits d'intérêts : règles applicables aux législateurs fédéraux (23 octobre 2000)
BP-56F Le député fédéral : son rôle (juin 1997)
BP-456F La démocratie, l'intégration économique et les parlements (juillet 1997)
BP-47F L'opposition dans un régime parlementaire (décembre 1988)
BP-243F Les partis politiques et leur reconnaissance au Parlement (août 1996)
BP-151F Le processus législatif (avril 1989)
LS-304F Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (Composition du Bureau de régie interne) (31 octobre 1997)
LS-318F Projet S-15 : Loi sur la sanction royale (20 janvier 1999)
82-15F La réforme de la procédure de la Chambre des communes (21 février 2002 )
BP-316F Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions (novembre 1992)
BP-361F Rôle et efficacité des comités du Sénat (juin 1994)
BP-244F Le Sénat : nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867 (septembre 1990)
BP-241F Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada (octobre 1990)
BP-371F Les sondages d'opinion au Canada (janvier 1994)
BP-334F Les systèmes électoraux (mai 1993)
BP-242F La télévision à la Chambre des communes (décembre 1998)