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Bibliothèque du Parlement |
| BP-401F | L'« industrie » de la charité et son traitement fiscal (juillet 1996) |
| 89-9F | Recherche scientifique et développement expérimental : la politique fiscale (31 août 1998) |
| BP-419F | Les taxes sur les opérations financières : leçons à tirer de l’expérience des pays étrangers (juin 1996) |
| BP-418F | Les taxes sur les opérations financières : le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives (juin 1996) |
| BP-363F | La TPS : un survol des solutions de rechange (décembre 1993) |