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Bibliothèque du Parlement

COMMERCE

PRB 02-48F Transport Maritime :Conteneurs Et Commerce International (24 octobre 2002)
PRB 02-49F Les étapes de l'intégration économique : de l'autarcie à l'union économique (13 février 2003)
PRB 02-54F L'accord De Libre-Échange Américain (Alena) : Chapitre 11 (26 février 2003)
BP-327F L'Accord de libre-échange nord-américain : justification et enjeux (janvier 1993)
BP-324F L'Accord de libre-échange nord-américain : mise en oeuvre et participation des provinces (janvier 1993)
BP-331F Accord de libre-échange nord-américain : résolution des conflits entre les dispositions d'un traité et le droit interne (février 1993)
BP-444F L'Accord multilatéral sur l'investissement : fondement, grandes lignes et problèmes (septembre 1997)
MR-116F L'ALÉNA et l'environnement (14 décembre 1993)
86-10F La balance des paiements (19 juillet 1999)
BP-416F Droits de la personne et marchés mondiaux : questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada (avril 1996)
BP-387F Le GATT de 1993 : perspectives d'avenir (août 1994)
PRB 98-5F L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre (Octobre 1998)
PRB 98-2F L'industrie céréalière au Canada (septembre 1998)
BP-452F La libéralisation des échanges dans les Amériques (septembre 1997)
BP-372F Le libre-échange en Amérique latine et dans les Caraïbes (janvier 1994)
BP-247F Le libre-échange nord-américain : le facteur maquiladora (décembre 1990)
BP-424F La Loi sur les mesures spéciales d’importation - une vue d’ensemble (août 1996)
LS-315F Projet de loi C-35 : Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d’importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (15 avril 1998)
LS-323F Projet de loi C-55 : Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques (28 janvier 1999)
BP-380F Réduction des tarifs douaniers sur les produits soumis à la gestion de l'offre en vertu du GATT et de l'ALÉNA (février 1994)
BP-275F L'union économique : une comparaison des propositions du gouvernement canadien et des plans de la Communauté européenne (octobre 1991)
PRB 02-13F Les Prélèvements Massifs D'eau : Lois Canadiennes (9 janvier 2003)