Directive d'homologation : H113-3F-PDF

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Fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Directive d'homologation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Catalogue number
  • H113-3F-PDF
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