Décision réglementaire .: H113-6F-PDF

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L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Décision réglementaire .
Variant title Titre de renvoi : Décision d'homologation
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa : Santé Canada, 1999-2007.
Chronology Paraît depuis RDD99-01; ne paraît plus après RDD2007-01.
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • H113-6F-PDF
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