Un tribunal de première instance unique: limites et perspectives / par Carl Baar.  : J42-5/1992F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil canadien de la magistrature.
Titre Un tribunal de première instance unique: limites et perspectives / par Carl Baar.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Note(s) Sommaire: Introduction: origine et buts de l'étude.--La réforme des structures judiciaires: mise en contexte.--Réforme de l'organisation judiciaire en pratique: l'Illinois et le Dakota du Sud.--La cour de première instance à un niveau du Minnesota.--Modèles d'unification des tribunaux de première instance aux États-Unis.--Réforme de l'organisation judiciaire dans trois provinces.--Modèles de réforme des tribunaux de première instance au Canada.--Évaluation de la cour criminelle unifiée.--L'unification des tribunaux et les solutions de rechange: l'intégration.--Bibliographie annotée.
Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseil canadien de la magistrature 1991.
Reliure Couverture souple
Description 148p. : 28 cm.
ISBN 0-662-97480-8
Numéro de catalogue
  • J42-5/1992F
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :