Actes de la Commission des revendications des Indiens  : RC12-1F-PDF

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Renferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens, auteur, organisme de publication.
Titre Actes de la Commission des revendications des Indiens
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
Chronologie Paraît depuis (1994) 1 ACRI; ne paraît plus après (2009) 24 ACRI
Périodicité Irrégulier
ISSN 1700-7682
Numéro de catalogue
  • RC12-1F-PDF
Numéros
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2009 Cliquer pour agrandir
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2001 Cliquer pour agrandir
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