Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. : A27-13F-PDF

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Énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.

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Publication information
Department/Agency Agence canadienne d'inspection des aliments. auteur, organisme de publication.
Title Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats CD-ROM-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'inspection des aliments
Chronology Paraît depuis n° 60, juillet 2006; ne paraît plus après n° 93, octobre 2014.
Frequency Trimestriel
ISSN 1911-1487
Catalogue number
  • A27-13F-PDF
Subject terms Plante
Issues
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