Bulletin du BSF : Iu74-1F-PDF

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Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites, auteur, organisme de publication.
Title Bulletin du BSF
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Industrie Canada.
Chronology Paraît depuis 2002-1; ne paraît plus après 2008-10.
Frequency Irrégulier
ISSN 1705-5253
Catalogue number
  • Iu74-1F-PDF
Issues
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