Décision d'homologation . : H113-25F-PDF
Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501583&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
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Titre | Décision d'homologation . |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision. |
Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2007- |
Chronologie | Paraît depuis : RD2007-03. |
Périodicité | Irrégulier |
ISSN | 1925-0924 |
Numéro de catalogue |
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