La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion : JL2-10/2000F-PDF

Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission du droit du Canada.
Title La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : document de discussion
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1.
Le n° de catalogue (JL2-10/2000) et l’ISBN (0-662-64987-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada Mai 2000.
Description 76p.références
Catalogue number
  • JL2-10/2000F-PDF
Subject terms Adulte
Vie sociale
Politique gouvernementale
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