Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. : BT76-1F-PDF

Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,1998-2012.
Chronologie Paraît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12.
Périodicité Annuel
ISSN 1489-5099
Numéro de catalogue
  • BT76-1F-PDF
Descripteurs Énergie alternative
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