Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique.: Y7-1F-PDF

Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Title Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Chronology Paraît depuis 2005/2006.
Frequency Annuel
ISSN 1928-2060
Catalogue number
  • Y7-1F-PDF
Subject terms Éthique
Sénateur
Issues
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