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Motifs de décision .: LR12-2-PDF ; LR12-2F-PDF
Décisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.500232&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil canadien des relations industrielles. |
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Title | Motifs de décision . |
Publication type | Series - Browse issue records |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Note(s) | Les Motifs de décision individuels ont été retirés du catalogue des Publications du gouvernement du Canada pour des raisons de confidentialité. Livr. en anglais et français, 1999-2008; certaines livr. en français seulement, 2008- |
Publishing information | Ottawa : Conseil canadien des relations industrielles, 1999- |
Chronology | Paraît depuis : Décision n° 1. |
Frequency | Irrégulier |
ISSN | 1920-8448 |
Catalogue number |
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Subject terms | Décision Institution fédérale Relations de travail |