Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes : DG1F-PDF
Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502301&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité des griefs des forces canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes |
| Variante du titre | Rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel ... ; 2368-9994 ; Paraît depuis 2013. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité des griefs des forces canadiennes, c2001-2013. |
| Chronologie | Paraît depuis 2000; ne paraît plus après 2012. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1702-6687 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir2004 Cliquer pour agrandir2003 Cliquer pour agrandir2002 Cliquer pour agrandir2001 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir |