Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables. : Rv6F-PDF

Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502368&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Variante du titre Ombudsman des contribuables, rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le sous-titre varie.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Office of the Taxpayers' Ombudsman.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, 2009-
Chronologie 2008/2009-
Périodicité Annuel
ISSN 1928-8719
Numéro de catalogue
  • Rv6F-PDF
Descripteurs Impôt
Appel
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