Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels : HS28-169/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
Title Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC. La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5.
Publishing information Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada c2010.
Description 6p.
ISBN 978-1-100-94253-7
Catalogue number
  • HS28-169/2010F-PDF
Departmental catalogue number CA-579-03-10F
Edition Date d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009
Subject terms Renseignements personnels
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