Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs .: SE3-50/2007F-PDF

Ce manuel a été préparé pour aider les candidats et leurs agents officiels à se conformer aux dispositions de la Loi. [. . . ] Ce qui suit représente l'interprétation de la Loi électorale du Canada que fait le directeur général des élections. -- Introduction

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Publication information
Department/Agency Élections Canada.
Title Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa : Élections Canada, 2007.
Description 80 p.
Catalogue number
  • SE3-50/2007F-PDF
Departmental catalogue number EC 20190
Edition 03/07 [éd. rév.]
Subject terms Candidat
Élections
Manuel
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Date modified: