Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … . : BT1-11F-PDF

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … .
Variante du titre Rapport annuel au Parlement
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997-
Chronologie Paraît depuis 31 mars 1996.
Périodicité Annuel
ISSN 1487-1823
Numéro de catalogue
  • BT1-11F-PDF
Descripteurs Pension publique
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