Rapport annuel .: SR1F-PDF

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Title Rapport annuel .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ; 1493-8200 ; Paraît depuis 1997/1998; ne paraît plus après 2003/2004.
Continued by Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information Ottawa : Commission des relations de travail dans la fonction publique
Chronology Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Frequency Annuel
ISSN 2290-5367
Catalogue number
  • SR1F-PDF
Subject terms Relations de travail
Fonction publique
Issues
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