Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu.: PS96F-PDF

De janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502647&sl=0

Publication information
Department/Agency Programme canadien des armes à feu.
Gendarmerie royale du Canada.
Title Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport ; 2290-5618 ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2005.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms.
Publishing information Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, c2007-
Chronology Paraît depuis 2006.
Frequency Annuel
ISSN 1927-6931
Catalogue number
  • PS96F-PDF
Issues
Click here to expand all
2021 Click to expand
2020 Click to expand
2019 Click to expand
2018 Click to expand
2017 Click to expand
2016 Click to expand
2015 Click to expand
2014 Click to expand
2013 Click to expand
2012 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
2009 Click to expand
2008 Click to expand
2007 Click to expand
2006 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Report a problem or mistake on this page
Date modified: