Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [par] Sharon Moyer et Maryanna Basic.  : J4-7/2004F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / [par] Sharon Moyer et Maryanna Basic.
Variante du titre Série de recherche sur la justice pour les jeunes/ministère de la Justice Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2004.
Description 74p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • J4-7/2004F-PDF
Numéro de catalogue du ministère RR04YJ-2f
Descripteurs Jeune contrevenant
Prise de décision
Tribunal de la jeunesse
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