Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.: CH11-1F-PDF

Le Rapport des résultats 2009-2010 du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional. Il est également possible de consulter le format PDF sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/ci-ic/act-fra.cfmcfm

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Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Title Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Publishing information Ottawa, Ontario : Patrimoine canadien
Chronology Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2010/2011.
Frequency Annuel
ISSN 1927-1190
Catalogue number
  • CH11-1F-PDF
Subject terms Langue officielle
Issues
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