Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, président; L'honorable W. David... : YC11-0/381-4F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. |
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Titre | Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, président; L'honorable W. David Angus, vice-président. |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce[38e législature, 1re session, 4e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2004. |
Description | 28p.tableau |
Numéro de catalogue |
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