Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, président; L'honorable W. David... : YC11-0/381-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601287&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Titre Le bien public et les actifs privés : le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés / L'honorable Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein, président; L'honorable W. David Angus, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce[38e législature, 1re session, 4e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2004.
Description 28p.tableau
Numéro de catalogue
  • YC11-0/381-4F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :