Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-4F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601643&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. |
| Variante du titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[37e législature, 2e session, 4e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2003. |
| Description | 91p.figure, références |
| Numéro de catalogue |
|