Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. : YC32-0/372-8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601645&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. |
---|---|
Titre | Un toit précaire : les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente. |
Variante du titre | Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[37e législature, 2e session, 8e rapport] |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2003. |
Description | 58p.références |
Numéro de catalogue |
|