Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public : troisième rapport / L'honorable Raynell Andreychuk, présidente ;... : YC32-0/402-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Titre Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public : troisième rapport / L'honorable Raynell Andreychuk, présidente ; l'honorable Mobina S.B. Jaffer, vice-présidente.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[40e législature, 2e session, 3e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009.
Description 27p.références
Numéro de catalogue
  • YC32-0/402-3F-PDF
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