Les droits linguistiques dans le grand nord canadien : la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.  : YC24-0/402-8F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Titre Les droits linguistiques dans le grand nord canadien : la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nunavut / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variante du titre Rapport final
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles40e législature, 2e session, [8e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009.
Description 31p.références
Numéro de catalogue
  • YC24-0/402-8F-PDF
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