Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre : R31-18F
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.514111&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
| Chronology | 2009-2010 -- |
| Frequency | Annuel |
| Binding | Couverture souple |
| ISSN | 1925-6043 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accord fédéral-territorial Revendication territoriale |
| Issues | 2011-2012: 2009-2010: |