Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T1-11F-PDF
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Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
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Titre | Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, the Administrator's annual report. |
Information sur la publication | Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2001- |
Chronologie | Paraît depuis : 2000/2001. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1912-2535 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Indemnité Déversement de pétrole Pollution |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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