Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande datée du 14 avril 1989 visant de nouveaux droits exigibles à compter du 1er novembre 1989  : NE22-1/1989-12F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602435&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande datée du 14 avril 1989 visant de nouveaux droits exigibles à compter du 1er novembre 1989
Variante du titre Titre de renvoi : Westcoast Energy Inc.
Titre de la série Motifs de décisionRH-1-89
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Exemplaire, p. 1 défectueux. Le nº de catalogue (NE22-1/1989-12F) et l'ISBN (0-662-95661-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Septembre 1989.
Description 97p.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1989-12F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :