Motifs de décision relativement aux demandes présentées par Canterra Energy Ltd., Norcen Energy Resources Limited, Poco Petroleums Ltd., Vector Energy Inc. et Western Gas Marketing ... demande présentée... : NE22-1/1989-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.602443&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement aux demandes présentées par Canterra Energy Ltd., Norcen Energy Resources Limited, Poco Petroleums Ltd., Vector Energy Inc. et Western Gas Marketing ... demande présentée par Shell Canada Limitée : en vertu de la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour l'obtention de licences d'exportation de gaz naturel ... conformément à l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie visant la modification de la licence d'exportation de gaz GL-100 |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Canterra Energy Ltd., Norcen Energy Resources Limited, Poco Petroleums Ltd., Shell Canada Limitée, Vector Energy Inc. et Western Gas Marketing Limited |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-8-88 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1989-3F) et l'ISBN (0-662-95512-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Juin 1989. |
| Description | 66p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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